L'adhésion de la communauté de communes de Loire et Sillon au "pôle métropolitain" de Nantes / Saint-Nazaire est à l'ordre du jour de son prochain conseil communautaire du 20 décembre. A travers la mutation du syndicat mixte du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) en "pôle métropolitain". Essayons d'y voir un peu plus clair.
D'abord une présentation du :
Projet de transformation du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Nantes / Saint-Nazaire en Pôle Métropolitain
De quoi parle-t-on au juste ?
Projet de transformation du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Nantes / Saint-Nazaire en Pôle Métropolitain
De quoi parle-t-on au juste ?
La confusion règne entre « métropole »
au sens géographique (celui des 8 métropoles régionales) et métropole en tant
que « pôle métropolitain » au sens institutionnel de la
réforme territoriale. Elle suscite beaucoup d’interrogations sur le choix
politique de la "métropolisation", que ce soit avec une métropole ou
à travers un pôle métropolitain.
De fait, la "métropolisation" au sens géographique
est le résultat d’une stratégie de mise en concurrence des territoires et la
métropolisation institutionnelle en constitue l’outil politique pour organiser
et accompagner cette mise en concurrence. Car « le monde n’attend
pas, soyons prêts » (5ème Conférence métropolitaine).
Il pourrait y avoir, ici ou là, des correctifs pour en atténuer les effets,
mais sur le fond, tout conduit à concentrer toujours plus les investissements
et les moyens sur les candidats "gagnants", mais avec toujours plus
de "perdants" involontaires.
Juste un "petit pas" supplémentaire… dans le
sens de la réforme territoriale.
S’agit-il d’un outil de coopération utile pour de meilleures
relations entre des zones urbaines proches avec des questions, comme celle des
mobilités et des transports, par exemple ?
- Ou ne s’agirait-il que d’une couche supplémentaire dans le
"mille-feuille" pourtant décrié qui dépossède toujours plus les
communes et les citoyens de tout pouvoir ?
- Quelle relation avec la Région Pays de la Loire et le Département de Loire Atlantique, qui assurent, à ce jour, certaines des compétences avancées pour le pôle métropolitain à l’échelle pas seulement de la communauté urbaine de Nantes, mais de toute la Région.
- Quelle relation avec la Région Pays de la Loire et le Département de Loire Atlantique, qui assurent, à ce jour, certaines des compétences avancées pour le pôle métropolitain à l’échelle pas seulement de la communauté urbaine de Nantes, mais de toute la Région.
- S’agit-il, en fait, de consolider cette métropole prévue
par la réforme territoriale dont Jean-Marc Ayrault demandait le retrait à
l’Assemblée nationale en 2010 (1), mais qu’il met néanmoins en œuvre en 2011
dans les faits, avec l’élargissement des compétences, la mutualisation des
services et le "rapprochement" des communes et du SCOT à travers le
« pôle métropolitain ».
Nous, modestes élus des intercommunalités considérées comme subalternes, telle que Loire et Sillon, pouvons à juste titre nous inquiéter d’une marginalisation croissante de nos territoires non-centraux. Car le développement réel se fait dès à présent de manière très inégale dans l’aire métropolitaine, entre ses centres nantais et nazairien et ses périphéries intermédiaires, dont la notre.
Nous, modestes élus des intercommunalités considérées comme subalternes, telle que Loire et Sillon, pouvons à juste titre nous inquiéter d’une marginalisation croissante de nos territoires non-centraux. Car le développement réel se fait dès à présent de manière très inégale dans l’aire métropolitaine, entre ses centres nantais et nazairien et ses périphéries intermédiaires, dont la notre.
Voter, mais sans aveuglement
Au conseil communautaire de Loire et Sillon du 20 décembre
prochain, les élus de gauche doivent-ils, sans doute, voter pour la création du
"pôle métropolitain", ne serait-ce que dans l’esprit et avec l’espoir
d’un outil de coopération utile. Quelles seraient d’ailleurs les conséquences
pour ceux qui n’entreraient pas dans ce "pôle métropolitain" ?
Il y a plus de dangers à ne pas y être, que de risques à y adhérer. Encore
faut-il que ce soit en insistant fortement, à cette occasion, pour que les
communes et les citoyens aient une vraie place, et une réelle écoute, dans la
"gouvernance" de cette nouvelle structure, en tout cas plus évidente
que dans l’actuel SCOT.
Alors qu’un "syndicat mixte" existait déjà pour
organiser cette coopération, comment faire pour que le "pôle
métropolitain", à travers une institution de mise en concurrence des
territoires, ne conduise pas à un effacement accentué de certains d’entre
eux ?
Il faudrait assurément mettre en débat plus largement cette question,
au-delà du cercle trop étroit des seuls élus locaux. Car, comme toujours, la
clé est dans le mouvement social et auprès des citoyens qui peuvent légitimement
poser la question au fond : quelle politique d’aménagement pour tout le
territoire, quel poids respectif pour l’Etat et pour les intérêts locaux,
quelle place des communes et quel rôle pour les citoyens ?
Note
1 - Jean Marc Ayrault: La raison de la fronde des Maires
Les élus, quelles que soit leur sensibilité le
disent ensemble : la réforme mal engagée des collectivités locales et de leur
financement risque de priver les citoyens de droits essentiels.
Lire également mon Intervention au Conseil communautaire de Loire et Sillon du 10 novembre 2011
Lire également mon Intervention au Conseil communautaire de Loire et Sillon du 10 novembre 2011
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