vendredi 11 novembre 2011

Le passage du SCOT au Pôle métropolitain

Intervention au Conseil communautaire de Loire et Sillon, le 10 novembre 2011 : Mon questionnement est le suivant : cette transformation du SCOT en Pôle métropolitain, du point de vue de Loire et Sillon, pour quelle vraie nouveauté ? Avec quel véritable "plus", quelle "once" de plus-value ? Est-ce juste d’un tout "petit pas" supplémentaire? Même si c’est le cas, pas question cependant de le franchir dans un consensus lénifiant et complaisant, trop souvent en vigueur ici, mais au contraire sans taire nombre d’interrogations, sinon de réserves…

1 – Pour commencer, sur l’avenir de la réforme territoriale de Sarkozy ?
- Remise en cause au Sénat, basculé à gauche en septembre, même si le débat y porte surtout, pour l’instant, sur l’idée du "conseiller territorial" ;
- Pourtant, les Pôles métropolitains sont la pièce maîtresse de ce dispositif : avec pour chaque pôle des objectifs de "compétitivité et d’attractivité" . Mais sans oublier que c’est en tant que lieux privilégiés de la mondialisation capitaliste. Cf. Thème de la Conférence métropolitaine : « Le Monde n’attend pas » !
- Atténuation des craintes légitimes, par l’affirmation de partenariats avec le Département et la Région. Mais pas un mot sur les communes, pourtant racines vitales de la démocratie locale, comme si leur compte était définitivement réglé.

2 – Ensuite, sur l’identification et l’équilibre des territoires au sein de la métropole, dans un souci d’équité territoriale, pour et avec des compétences adaptées
- Or, avec des formules telles que, « un territoire naturel et agricole extrêmement présents », toujours cette difficulté à admettre l’existence des territoires "périurbains", sorte de face soigneusement cachée de la métropole, pourtant si indispensable à son existence.
- De nouvelles responsabilités sont avancées : « corridors biologiques, économie numérique », alors que, d’une part, la réponse aux défis environnementaux de l’EcoCité métropolitaine ne passe pas seulement par le maintien de réserves vertes ; et, d’autre part, en matière de desserte Internet, par exemple, la fracture numérique, non seulement se maintient, mais se creuse.

3 – Enfin, de fortes préoccupations, d’interrogations majeures sur la "gouvernance", ce mot employé aujourd’hui pour éviter de parler de la démocratie et de ses criantes insuffisances à toutes les échelles, y compris métropolitaine.
-    Certes, des nouveautés - qui sont aussi des engagements - mais, en même temps, qui pointent et reconnaissent certains manques jusqu’à présent dans le SCOT, par exemple : « l’amélioration de la gouvernance par une tenue plus régulière (quatre fois par an),  des différentes instances du pôle métropolitain ».
-    L’annonce d’une « Charte de gouvernance ». Mais le « processus de mise en place d’une action », ressemble plus à une "usine à gaz", qu’il n’annonce une large concertation démocratique, participative et transparente.
-   Des « comités de partenaires, avec le Département et la Région », pure concession faite aux vrais perdants de la réforme territoriale en suspens… L’exemple  de "pouvoir confisqué" et de démocratie bâillonnée que nous vivons, ici, à l’échelle de Loire et Sillon, ne nous incite qu’à une prudente réserve.
-   La place annoncée des « comités techniques » et du « comité des DGS » dans le fonctionnement, suscite des inquiétudes sur la pérennité d’une "technostructure" métropolitaine, éloignée des territoires et coupée des petits élus de proximité.
D’où une approbation, mais sans aveuglement ni illusion, mais plutôt dans la vigilance pour l’avenir sur les objectifs (compétences), les projets et les pratiques (gouvernance).

J-Y Martin, le jeudi 10 novembre

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