Intervention au Conseil communautaire de Loire et Sillon, le 10 novembre 2011 : Mon questionnement est le suivant : cette transformation du SCOT en Pôle métropolitain, du point de vue de Loire et Sillon, pour quelle vraie nouveauté ? Avec quel véritable "plus", quelle "once" de plus-value ? Est-ce juste d’un tout "petit pas" supplémentaire? Même si c’est le cas, pas question cependant de le franchir dans un consensus lénifiant et complaisant, trop souvent en vigueur ici, mais au contraire sans taire nombre d’interrogations, sinon de réserves…
1 – Pour commencer, sur
l’avenir de la réforme territoriale de Sarkozy ?
- Remise en cause au Sénat,
basculé à gauche en septembre, même si le débat y porte surtout, pour
l’instant, sur l’idée du "conseiller territorial" ;
- Pourtant, les Pôles
métropolitains sont la pièce maîtresse de ce dispositif : avec pour chaque
pôle des
objectifs de "compétitivité et d’attractivité" . Mais sans oublier que c’est en tant que lieux privilégiés de la
mondialisation capitaliste. Cf. Thème de la Conférence métropolitaine :
« Le Monde n’attend pas » !
- Atténuation des craintes
légitimes, par l’affirmation de partenariats avec le Département et la Région.
Mais pas un mot sur les communes, pourtant racines vitales de la démocratie
locale, comme si leur compte était définitivement réglé.
2 – Ensuite, sur
l’identification et l’équilibre des territoires au sein de la métropole,
dans un souci d’équité territoriale, pour et avec des compétences adaptées
- Or, avec des formules telles
que, « un territoire naturel et agricole extrêmement présents »,
toujours cette difficulté à admettre l’existence des territoires
"périurbains", sorte de face soigneusement cachée de la métropole,
pourtant si indispensable à son existence.
- De nouvelles responsabilités
sont avancées : « corridors biologiques, économie numérique »,
alors que, d’une part, la réponse aux défis environnementaux de l’EcoCité
métropolitaine ne passe pas seulement par le maintien de réserves vertes ;
et, d’autre part, en matière de desserte Internet, par exemple, la fracture
numérique, non seulement se maintient, mais se creuse.
3 – Enfin, de fortes
préoccupations, d’interrogations majeures sur la "gouvernance",
ce mot employé aujourd’hui pour éviter de parler de la démocratie et de ses
criantes insuffisances à toutes les échelles, y compris métropolitaine.
- Certes, des nouveautés - qui sont aussi des engagements -
mais, en même temps, qui pointent et reconnaissent certains manques jusqu’à
présent dans le SCOT, par exemple : « l’amélioration de la
gouvernance par une tenue plus régulière (quatre fois par an), des différentes instances du pôle
métropolitain ».
- L’annonce d’une « Charte de gouvernance ».
Mais le « processus de mise en place d’une action », ressemble
plus à une "usine à gaz", qu’il n’annonce une large concertation
démocratique, participative et transparente.
- Des « comités de partenaires, avec le Département et
la Région », pure concession faite aux vrais perdants de la réforme
territoriale en suspens… L’exemple de
"pouvoir confisqué" et de démocratie bâillonnée que nous vivons, ici,
à l’échelle de Loire et Sillon, ne nous incite qu’à une prudente réserve.
- La place annoncée des « comités techniques »
et du « comité des DGS » dans le fonctionnement, suscite des
inquiétudes sur la pérennité d’une "technostructure" métropolitaine,
éloignée des territoires et coupée des petits élus de proximité.
D’où une approbation, mais sans
aveuglement ni illusion, mais plutôt dans la vigilance pour l’avenir sur les
objectifs (compétences), les projets et les pratiques (gouvernance).
J-Y Martin, le jeudi 10
novembre
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