samedi 5 février 2011

Folle soirée "buzzer" à Quilly

Cette salle serait-elle donc maudite ? Un "triangle des Bermudes" pour la démocratie ! Cela fait trois fois qu’a eu lieu, sous une forme ou une autre, un déni de démocratie dans cette salle de Quilly où se sont réunis une nouvelle fois, le jeudi 3 février dernier, les conseillers communautaires de Loire et Sillon pour "parler" – on verra dans quelles conditions - des compétences de la CCLS (Communauté de Communes de Loire et Sillon).
- Le premier, le 26 mars 2009, ce fut par un refus du président de la CCLS de mettre aux voix une motion contre la suppression de la taxe professionnelle (voir : "Déni de démocratie à Quilly" )
- Le deuxième, le 10 novembre 2010, par une "communication" du président sur la réflexion sur les compétences communautaires, délibérément fermée à tout débat (voir : "Souffle court pour la démocratie à Quilly")
- Le troisième au cours d’une réunion de travail sur le même sujet des compétences de la CCLS, le 3 février 2011, sans aucun échange admis ! Pour cette "réunion de travail" - pourtant non publique,  à huis clos - tout était prévu par le bureau communautaire, pour corseter et émietter le débat sous la forme d’un tour de table de tou(te)s les présent(e)s, parlant à la queue leu leu, en un temps de parole strictement limité  à 3 minutes - au nom d’un étrange "égalitarisme" auquel on ne nous avait pas habitué jusqu’à présent - sans aucune possibilité d’interaction et d’échanges, ni synthèse finale.. Une étrange procédure pour une démocratie réduite en miettes, et appliquée jusqu’au bout avec un zèle entêté  par le directeur général des services, utilisant pour ça deux chronomètres avec sonneries, l’un ou l’autre sonnant, souvent intempestivement, tel un coup de buzzer éliminatoire dans un jeu concours de téléréalité. Des conditions, on l’avouera, loin d’être idéales pour une expression sereine sur un sujet délicat, complexe et crucial.

Trois fois, cela commence donc à faire beaucoup et devient si systématique qu’on en arrive à se demander si ça ne constitue par une méthode délibérée de "gouvernance" étouffoir. De quoi la majorité de droite – pardon, "apolitique" dit-elle ! - a-t-elle donc si  peur pour brider ainsi les échanges des membres de l’instance censément  "décisionnelle" de la communauté de communes ? Qui était donc plus particulièrement visé par ce pesant "principe de précaution" antidémocratique ? Notons que cette façon d’agir n’a guère suscité de réaction de la part de la "gauche" communautaire, qui s'y est volontiers pliée, tant elle est impliquée dans un consensus cohabitationniste dont elle ne semble décidément pas vouloir se démarquer. De quoi ont-ils donc tous si peur ?  Qu’un débat plus ouvert fasse courir le risque de dévoiler certains des nombreux "non-dits" de la communauté de communes ?  Car la version officielle de la CCLS c'est un peu le "monde des bizounours" : apolitisme, esprit communautaire, développement économique, "poumon vert", etc... Les réalités sont autres.

- L'organigramme "officiel" : la CCLS version bizounours
Document CCLS, diffusé à l'occasion de cette réunion

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Commentaires : les communes A,B, C, D sont placées sur un strict pied d'égalité. Est-ce la réalité ?
Si le "conseil communautaire" est situé, vison centrale flatteuse, c'est totalement "hors-sol," Par contre plus de "président", de "bureau", de "commissions" communautaires, de "conseil de développement", etc. ? Où sont-ils donc passés ?
"Les habitants" sont cités plusieurs fois, ainsi que "les services aux habitants" sans grande précision, et pour cause.


- Une lecture alternative : 
Document préparé spécialement, mais qui n'a pu être projeté et commenté à cette réunion, rien n'étant prévu à cet effet.


Réalités du fonctionnement de la CCLS
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Ce qu'il faut donc taire c'est :
1 - Que, dans la forme,  la communauté de communes fonctionne de façon non démocratique et antiparticipative. Et que rien n’est fait, au contraire, pour admettre et tenter de corriger le "déficit démocratique" congénital de ce type de structure intercommunale. Un réel malaise s’exprime pourtant chez les conseiller(e)s de base qui mesurent de plus en plus à quel point ils sont considéré(e)s comme les simples courroies de transmission des décisions du bureau communautaire ;  que les commissions communautaires ne sont que la caisse de résonance des décisions du bureau et des services ; et que le conseil communautaire n’est que la chambre d’enregistrement final de ces décisions.
2 - Que, sur le fond, sa nouvelle majorité de droite depuis 2008 - appelons un chat un chat ! – marche purement et simplement sur les pas des structures et orientations fixées au cours de la mandature socialiste précédente : configuration des compétences, orientations budgétaires, projet de territoire, etc. S’y ajoute donc aujourd'hui, au-delà d'appels répétés à "l’esprit communautaire" et de l’invocation obligée du "poumon vert", un verrouillage antidémocratique resserré.
3 - Que la communauté de communes, riche des transferts fiscaux consentis par les communes adhérentes, dispose de gros moyens, dont les "ligéro-sillonnais" ne voient pour l’instant toujours pas les retombées. Et que le modèle entrepreneurial-gestionnaire en vigueur, au nom du "développement économique", profite plus à certaines communes qu’à d’autres. Mais motus ! "Esprit communautaire" es-tu là ?
4 - Que les services de la communauté de communes, certes indispensables à une mutualisation  des capacités humaines en expertise, ne constituent à ce jour qu'une "technostructure" encore bien loin des gens qui ne la connaissent surtout - en dehors de transports scolaires – qu’à travers les consignes culpabilisantes du ramassage et du tri sélectif des déchets ménagers et les tracasseries coercitives du SPANC. Aucun effort de pure "communication"  n’y changera grand chose. Seules des pratiques différentes pourront faire bouger peu à peu cette image peu flatteuse.

Un peu d’air frais démocratique ferait pour commencer beaucoup de bien. Surtout quand on mesure à quel point la "réforme territoriale" voulue par Sarkozy, qui va entrer en vigueur, éloignera encore plus les "élus" communautaires des citoyens, par fusion préfectorale des intercommunalités, leur inclusion dans des métropoles élargies, et la création de "conseillers territoriaux" qui ne pourront qu'être encore moins des élus de proximité.

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