Focus sur une bizarrerie autochtone du périurbain, inconnue des citadins locaux et encore plus des bobos métropolitains : les contrôles du SPANC (service public d’assainissement non-collectif), un service intercommunal soi-disant "public" qui n'engendre rien d'autre - à part Aide et Conseil du Suzerain néoféodal à ses Vassaux - que des contrôles de leurs installations d'assainissement non-collectif (ANC) chez tous ceux dont le domicile non-urbain ne bénéficie pas d'un branchement au réseau du tout à l'égout et doivent se contenter, à leurs frais, d’une fosse septique ou d’une mini-station.
Les assujettis au SPANC doivent cependant payer une "redevance" intercommunale, même s'ils ne voient pas vraiment de quoi ils peuvent bien être redevables. Pour financer son budget "annexe" la collectivité entend d’ailleurs "multiplier les contrôles afin d'équilibrer ce budget", comme il a maintes fois entendu en conseil communautaire d’Estuaire et Sillon. Des contrôles que la collectivité privatise auprès de Veolia - l'une des trois grandes firmes du « lobby de l'eau » (Marc Laimé, Le lobby de l’eau, 2014) - mais qui s’avère incapable de tenir le rythme d'un contrôle tous les 4 ans, alors que la loi l'autoriserait tous les 10 ans. Qu'à cela ne tienne : on perçoit donc par anticipation une redevance annualisée, auprès de tous les assujettis, contrôlés ou non, une véritable manne budgétaire, par l'intermédiaire de leur facture d'eau établie par le fournisseur... Veolia, même si c’est par l’intermédiaire du Trésor public et d’Atlantic Eau. Le cycle est bouclé. Que diraient les automobilistes si on tentait de leur faire payer à l’avance le contrôle technique de leur véhicule ?
Reste un léger problème : cette pratique est illégale comme l'a reconnu un (éphémère) ministre de l'écologie : sa réponse à un sénateur est très claire à ce sujet et fait jurisprudence :
"Ce n'est donc qu'une fois ce contrôle effectivement réalisé par le service, que la redevance d'assainissement non collectif, qui en assure le paiement, peut être mise en recouvrement. Les sommes recouvrées sont ensuite affectées au financement des charges du service."
(Réponse du Ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans le JO Sénat du 07/02/2008).
Alfred Jarry (1873-1907), un visionnaire !
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