Questions de "périmètre" en Loire et Sillon

Le 4 avril à Bouée, s’est tenue une réunion  de travail des conseillers communautaires de Loire et Sillon sur la question de « la pertinence du périmètre actuel de la communauté de communes de Loire et Sillon ». Ci-dessous, la transcription de mon intervention dans le débat, après qu’un intervenant pour chaque commune, en général son maire, se soit exprimé à ce sujet.

Nous, conseillers communautaires de Loire et Sillon, sommes enfin invités à nous exprimer, sur « la pertinence du périmètre actuel de la communauté de communes de Loire et Sillon ». Souhaitons que ce ne soit pas sans lendemain.

Nécessité d’un débat ouvert, au grand jour…

On doit, certes, se féliciter du débat de ce soir. Mais, rappelons-le, il a été arraché de haute lutte à travers deux questions diverses des élus de la Chapelle Launay ( le 20 décembre 2012  à Lavau-sur-Loire, et le 14 mars 2013  à Savenay), et encore une fois il ne se déroule, pour l’instant, qu’à "huis-clos".

Un débat plutôt mal nommé : cette question du « périmètre » en cache évidemment bien d’autres, au-delà de celle des limites plus ou moins "pertinentes". D’autres portant à la fois sur le contenu et sur le fond : identité, enjeux, conséquences sociales, économiques et politiques, et sans oublier ladite "gouvernance", quelle soit intra ou extra communautaire (SCOT).

Le périmètre ce n’est que le contour. Ce qui importe, c’est plutôt ce qui est compris dedans et ce qui, par ailleurs, reste situé au-delà. Question redoutable que celle des limites géographiques, difficile à aborder, comme à trancher. Ainsi l’angle de la « pertinence » des limites est-il restrictif et peut très facilement conduire à la caricature, au schématisme…

Sur les divers scénarios envisagés… 

Pour l’instant, j’en constate toujours  trois ce soir, puisque certains semblaient avoir des réponses déjà bien arrêtées sur le sujet, même s’ils se sont exprimés à l'instant avec plus de retenue, de nuances.

- Le scénario 1 - Celui de la séparation, de  l’éclatement, de la fragmentation. Pas le plus réaliste, ni le plus probable, la tendance étant davantage au regroupement … Mais il n’est plus avancé aussi abruptement.

- Le scénario 2 - Celui du rattachement de Loire et Sillon à la CARENE, pour, soi-disant, « faire le poids » face à Nantes. Il a, semble-t-il, l’oreille attentive du sous-préfet et du président de la CARENE. Mais sur la base de quelles justifications ? Et le risque évident, pour Loire et Sillon, serait alors de devenir et rester rien d’autre que la marge d’une des deux agglos de la métropole.

Le scénario 3 - Celui de la simple défense du statu quo :  du maintien des limites actuelles de Loire et Sillon , celles inscrites au SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) adopté fin  2011, mais qui ne durera sans doute pas aussi longtemps que prévu. On peut prendre le pari que la modification de la carte des intercommunalités interviendra bien avant la date prévue de 2018, et sans aucun doute aussitôt après les échéances électorales locales de 2014, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Acte III de la décentralisation.

Et ce n’est donc pas un scénario suffisamment  réactif, une alternative assez forte à celui du rattachement.

Quelles conditions pour la poursuite d’un débat à peine entamé ?

Pour moi, ce débat ne saurait être tranché dès ce soir, avant même d’avoir eu véritablement lieu. Et, puisqu’il est amorcé, poursuivons-le, mais sans précipitation, ni lenteur… L’arrimer à une improbable révision du Projet de Territoire, certes à mettre à jour, ou le sous-traiter au Conseil de Développement, risque de le diluer et d’en retarder d’autant plus l’aboutissement…

Il doit prendre en compte la multiplicité des approches possibles : par les caractéristiques et spécificités démographiques et socio-économiques ; par le positionnement de carrefour multimodal dans la Métropole bipolaire ; par l’identité et le patrimoine ; par les compétences ; par les flux de la logistique métropolitaine et aux autres échelles. Voir la réflexion en cours sur le schéma logistique métropolitain d’élaboration, intégrant l’aéroport du Grand Ouest, Ecospace, virgule ferroviaire et triangle de Savenay; etc.

En prenant appui sur la diversité et la richesse des sources déjà disponibles (statistiques et cartes) - souvent intéressantes, mais pas toujours désintéressées. Car elles sont loin d’être "neutres" : l’AURAN, l’ADDRN (agences d'urbanisme respectives de Nantes et de Saint-Nazaire), le Conseil général (Atlas et Observatoire), le Pôle métropolitain (ex-Scot, en cours d'évaluation).

En le construisant et en l’approfondissant, selon des modalités et un calendrier, pour quels objectifs, avec quelles échéances… ? Pour moi, ce n’est pas le genre de question que l’on peut simplement déléguer aux services de l’Etat ou, comme d’habitude, à un énième bureau d’études, lent et coûteux. Elle est d’abord de la responsabilité des élus, sous le regard direct de la population.

Donc poursuivons, cernons et construisons le débat, mais pas en vase clos, aux yeux des citoyens, en amont des échéances électorales de l’année prochaine et à un bon rythme. mais sans pour autant le bâcler.

J-Y Martin 4 avril 2013