SPANC : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation

A lire sur le site de la Gazette des communes

Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l’Écologie tout comme les particuliers leur demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de fonctionnement soit enfin à l'équilibre. Plusieurs arrêtés, qui harmonisent les pratiques des SPANC ont été validés par tous les acteurs et n'attendent plus que leur signature. 

Revue des enjeux : cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux textes

• Une nécessaire harmonisation des contrôles
• Adapter les règlements de service des Spanc
• Réhabilitation : se focaliser sur les points noirs
• Réaliser les travaux sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée ?
• Faut-il aller vers un service unifié de l’assainissement ?
• Équilibre financier et mutualisation des Spanc