Courrier à Monsieur le
vice-président de Loire et Sillon, en charge du SPANC, posté le mercredi 9 novembre 2011.
Monsieur,
En
réponse à votre courrier en date du 20 octobre - envoyé le 7 novembre (date de
la poste) - je suis au regret de vous faire savoir que je n’ai pas l’intention
de me soumettre à une nouvelle visite de mon installation d’assainissement, que
vous m’annoncez pour le mercredi 23 novembre 2011 prochain au matin.
Ainsi que je
l’ai expliqué publiquement [1], je
considère qu’une telle nouvelle visite ne constitue pas une
"obligation" urgente, bien avant la date butoir fixée nationalement
au 31 décembre 2012. Certes le SPANC communautaire a-t-il cependant
décidé d’une nouvelle vague de contrôles, quelques années seulement après la
précédente. Mais la périodicité désormais admise par l’actuel gouvernement,
dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle II de l’Environnement, pouvait en
réalité être portée jusqu’à huit ans, selon les réponses de la ministre de
l’environnement à des parlementaires à ce sujet, fin 2010 et début 2011
[2][3].
De plus,
selon ces réponses, ce dont il s’agit désormais ce n’est plus d’une "mise
aux normes" généralisée de toutes les installations d’assainissement
existantes, mais plutôt de l’amélioration de celles, et seulement celles, présentant
un éventuel risque pour la santé publique ou l’environnement, comme l’estime
également la CLCV [4].
C’est d’ailleurs en ce sens que j’ai engagé des
travaux sur ma propre installation, pour procéder aux modifications de nature à
corriger ses défauts. Une situation qui rend donc totalement inopportun un tel
contrôle à la date fixée, alors que les améliorations envisagées ne sont pas
encore réalisées.
Un tel
contrôle ne pourrait, dans ces conditions, que refaire le même constat, et je
n’ai nullement envie de payer une deuxième fois 72,81 € pour une pure et
simple réédition de ce que… je sais déjà parfaitement !
Enfin,
s’agissant des installations existantes, les critères d'évaluation des dangers
pour la santé et des risques de pollution de l'environnement devaient figurer
dans un arrêté interministériel relatif à la mission de contrôle des SPANC,
dont la parution prévue pour la fin de l'année 2011 a déjà été repoussée de trois
mois [5].
Pour toutes
ces raisons je refuserai donc de me soumettre le 23 novembre à un contrôle-bis
que j’estime à la fois précipité, coûteux et inutile. A moins qu’il ne s’agisse
là, avant tout, par la répétition de tels contrôles, que d’abonder et
d’équilibrer le budget communautaire autonome du dit SPANC ?
En espérant
que le SPANC en arrivera un jour à un comportement plus pragmatique, réaliste,
et davantage à l’écoute des centaines de foyers concernés en Loire et Sillon,
Veuillez croire, Monsieur le
Vice-Président, en l’expression de mes salutations les plus cordiales.
Jean-Yves Martin
Références :
[4] Selon René Gérard de l'association CLCV
de Loire Atlantique, « il y a des modifications importantes depuis la
mise en place de ces SPANC. La plus importante date de la Loi du 12 juillet
2010 dite Grenelle 2. A l'origine on demandait aux installations d'être
aux normes. Maintenant on leur demande de ne pas être dangereuses, de ne pas
présenter de dangers sanitaires ou pour l'environnement. C'est tout à fait
différent. Tous ceux qui ont un bilan de leurs installations qui ne sont
pas aux normes, sans être polluantes, on ne peut pas leur imposer de faire des
travaux dont le montant peut s’élever de 10.000 à 15.000 €… ».
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