La réunion du conseil communautaire
d'Estuaire et Sillon d'hier soir à Bouée, restera dans les
mémoires. Principalement par la présence d'une centaine de
salarié(e)s de l'intercommunalité, en grève depuis 48 h., qui
avaient défilé le matin dans les rues de Savenay, siège de la
CCES. Mots d'ordre
« Comcom t'es foutue, tes agents sont dans la rue ! » ; derrière
deux banderoles qui disaient, l'une : « Stop au mal-être des agents
de la comcom Estuaire et Sillon » et l'autre, plus directe encore : « Fusion et
harmonisation, l'art de se faire prendre pour des cons... ! » (photo).
Accessoirement, aussi par quelques
échanges sur le SPANC et le nouveau régime des contrôles des ANC
(Assainissements non-collectifs) adopté malgré quelques réticences,
mais en contradiction avec une note ministérielle du début du mois
(2 mai 2018)
La démocratie communautaire, un
art de l'esquive
La seule présence des agents en grève
a provoqué le retrait dès l'ouverture de la séance, par le
président Rémy Nicouleau, de la plupart des points à l'ordre du
jour portant sur les motifs du mouvement social en cours : les
modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail au
sein des services communautaires ; celles de mise en œuvre du
compte épargne temps ; l'instauration d'un régime
d'astreinte ; la réalisation et la récupération des heures
supplémentaires et complémentaires. La dissociation de ses divers
points n'étant pas cohérente, comme l'ont souligné quelques
conseillers communautaires. Retirés de l'ordre du jour, ils feront
l'objet d'une nouvelle discussion-négociation dans « l'entreprise »
CCES.
Constat : la présence
exceptionnelle, jamais vue, d'un public motivé et en lutte, suffit
donc à retirer les points controversés de la discussion et de la
décision. Une manière de souligner que ne sont soumises au vote que
les questions dont on a la certitude qu'elles seront adoptées à la
quasi unanimité et si possible, sans débat. Une démocratie à la
fois de l'unanimisme et de l'esquive. La demande répétée de "plénières" - conseils communautaires élargis, mais
privés – de la part de certains conseillers, n'est que cautère sur la jambe de bois d'une démocratie élitiste et confisquée.
Souhaitons aux agents d'obtenir gain de cause dans de nouvelles discussions internes, où le risque d'esquive ne sera pas moindre.
Le SPANC sort des clous ministériels
et du simple bon sens
Restait à l'ordre
du jour, entre autres choses, le SPANC, avec une proposition d'harmonisation des procédures
et des tarifs. Le conseil a adopté une périodicité systématique
de 6 ans : « à compter du premier janvier 2019, sur
l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Estuaire et
Sillon ».
Avec une
annualisation des paiements de ces contrôles. Pour elle
« l’annualisation implique un suivi rigoureux de la
campagne de contrôle et notamment des refus de contrôle qu’ils
soient explicites ou non explicite. Pour limiter ces refus, il est
nécessaire d’appliquer les pénalités prévues par les textes (
100% de pénalité supplémentaires). Celles-ci permettent d’assurer
une égalité de traitement des usagers. »
Quant au
recouvrement : « à compter du premier janvier 2019, le
recouvrement de la redevance assainissement non collectif s’effectue
en 6 fractions. Chaque fraction est perçue annuellement, par
l’intermédiaire de la facture d’eau, auprès de l’occupant de
l’immeuble ou auprès du propriétaire s’il n’y a pas
d’occupant. Toutefois, l’usager peut payer en une seule fois à
l’issue de son contrôle, à condition d’en faire la demande par
mail ou par courrier » auprès du SPANC de la CCES.
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| Lien vers cette note ministérielle du 2 mai 2018 |
Un conseiller –
J-C Bonhomme de la Chapelle-Launay – a fait remarquer que ces
dispositions lui paraissent en contradiction avec la note ministérielle du 2 mai dernier, qui rappelle que les contrôles ne
doivent "pas être une variable d'ajustement qui permet
d'équilibrer le budget annexe du service". Ce qui semble
pourtant bien être l'avis de Rémy Nicouleau qui l'a répété plusieurs
fois : "c'est pour équilibrer le budget" !
Christian Biguet,
maire de Lavau/Loire et vice-président, a également regretté que les usagers du SPANC
qui ont fait l'effort de financer l'installation d'une station ANC
agrée – d'un coût entre 10.000 et 12.000 € a-t-il précisé,
auquel s'ajoute "l'étude de sol", le contrôle de
conformité, etc. - devraient être dispensés de tout autre contrôle
pendant quelques années. Faisant le parallèle avec le non-contrôle
technique des automobiles neuves - étant censées être aux normes et de toute sécurité - les usagers du SPANC
devraient, selon lui, être de même dispensés de contrôle de bon fonctionnement pendant au moins quatre ans.
Malgré ces
remarques à la fois légalistes et de bon sens, le nouveau régime des
contrôles du SPANC de la CCES a été adopté à la quasi unanimité !
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