Un « DOB » morose au conseil communautaire d'Estuaire et Sillon

Ambiance tristounette au conseil communautaire d'hier soir à la Chapelle Launay, consacré, en partie, au DOB (débat d'orientation budgétaire), préalable obligatoire au prochain vote des budgets, principal et annexes, au conseil suivant. Pas de documents papier mis à disposition du public, ce qui rend le suivi du DOB délicat, car il y a nécessairement beaucoup de chiffres qui se bousculent. Mais les conseillers communautaires eux-mêmes ne sont sont guère mieux lotis. La Commission finances ne s'est réunie que la veille du présent conseil !

Le "document" en question est présenté  par J-L Thauvin, vice-président aux finances, sans support papier, donc, ni projection à l'écran pour un public très clairsemé. Le contexte économique général est délibérément zappé,  pour passer directement aux recettes. Une « légère pause dans la baisse de la DGF » (dotation globale de fonctionnement, par l’État) est soulignée, sans considérer l'ampleur qu'elle revêt depuis maintenant trois ans. Choix présidentiel, la taxe d'habitation va faire l'objet d'un dégrèvement sur les 3 ans à suivre, ce qui viendra obérer les recettes de la collectivité sans qu'on sache si et comment ces pertes seront compensées. Le contexte financier et budgétaire de la communauté de communes est évoqué. Il faudrait, pour commencer, rester « prudents » sur le compte administratif 2017 pas encore arrêté, car certains oublis de dépenses engagées pourraient venir encore grossir les déficits.

Les conséquences budgétaires de la fermeture des tranches fuel de la centrale thermique de Cordemais (tranches 3, 4 et 5) : c'est une « diminution importante » des recettes de la collectivité – qui n’interviendra cependant « qu'à terme », à partir de 2019. "Les deux tranches au Fuel 2 et 3 génèrent actuellement 693 738 € x 2 = 1 387 476 € à la CC Estuaire et Sillon (2016 et 2017) sur un montant annuel de CVAE de 3 097 000 € en 2016 et de 2 562 272 € en 2017. Nous constaterons en 2020 une diminution (par rapport à 2019) de 693 738 € et en 2021 de 1 387 476 € par rapport à 2019."

Les dépenses sont ensuite examinées, à la louche, par chapitres. Une baisse des indemnités d’élus est indiquées, suite a la fusion CCLS/CCCE diminuant le nombre d'élus indemnisés. L'état de la dette reste préoccupant, et obère la CAF (capacités d’autofinancement). Des 8 budgets annexes, seul celui du "deveco" (développement économique) est rapidement cité, et, un peu, celui de l'assainissement (collectif, surtout pas le SPANC, service de l'assainissement autonome !). Aucun autre détail sur les budgets annexes n'est donné, à part le rappel du « principe de l’équilibre » entre dépenses et recettes ! Ces budgets annexes concernent pourtant nombre des divers aspects de la vie quotidienne des habitant(e)s du territoire. Mais ce n'est pas ce soir le souci premier que de faire un point plus précis à ce propos.

Cette "description résumée" - c'est le moins qu'on puisse dire - fait ensuite l'objet de quelques corrections techniques immédiates. Le débat met en évidence "une situation nouvelle suite à Cordemais !", avec comme incidence une diminution de la capacité d'investissement de la collectivité. Certains estiment même « que la CAF nette diminue vers un seuil critique ». Une situation globale qui « n'est pas nécessairement réjouissante ! » La méthode même de préparation du DOB - malgré « le travail des services » - est critiquée, car les documents budgétaires (34 pages) n'ont été transmis aux conseillers qu'il y a moins d'une semaine, et la commission finances censée préparer cette réunion, n'a eu lieu que la veille au soir !

Face à la situation financière une fois tracée, les intervenants du débat parlent alors de « compensation par la dynamique du territoire » qui n'est conçue qu'à travers entreprises et gestion des zones d'activités. Il ne faudrait « pas se faire peur avec de gros chiffres de diminutions ». Les conséquences des transferts de compétences liées à la fusion inter-com créeront de nouvelles dépenses. D'autres « dépenses contraintes » sont sûrement à venir comme avec le projet devenu communautaire de LoirEstua à Cordemais. Mais, il y aurait un « potentiel commun pour faire croître notre territoire ! », par l'addition des projets d'implantation de nouvelles activités et entreprises dans les zones communautaires.

Une seule certitude : les fermetures des tranches à Cordemais. La CCES sera « dans les ennuis en 2025. Qu'est ce qu'on fait là-dessus ? Il faut être très offensifs ! » disent aujourd'hui certains qui l'ont été très peu jusqu'alors, oubliant que qui ne dit rien consent. Que ne l'ont-ils été avant que ces « ennuis » n'arrivent ? Alors que les effets en sont là, toujours aucune protestation sur cette fermeture annoncée de Cordemais. Pour un conseiller de Campbon – il l'ose ! - « les éoliennes seront un facteur de dynamisme car elles vont générer certaines recettes ! »

Pour le président qui conclut ce débat, entre "un scénario réaliste, moyen ou catastrophique", il n'y a « pas de perspectives très évidentes. » Surtout des difficultés à se projeter, avec un projet de réforme en route de la fiscalité locale, dont pour l'instant on ne sait rien. Pour lui, "nous sommes dans le creux de la vague", et il faut « faire le dos rond pendant quelques années, face au léger trou d'air ». Les projets d'avenir – il ne parle plus d'un "projet de territoire" à élaborer – consiste prosaïquement à trouver des surfaces pour de nouvelles entreprises ». Ça tombe bien : « des hectares vont se libérer à Cordemais ! » Il invite finalement à « prendre acte » du contenu de ce DOB ! Et on passe à autre chose.

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Vu par la presse du 3 mars 2018

L'article de Presse-Océan à ce sujet

L'article de Ouest-France à ce sujet