En
vingt-cinq ans, l’organisation territoriale de la France a été considérablement
bousculée. De 1959 à 2013,
on assiste à un déferlement de textes de loi qui vont tous dans le même
sens : renforcer l’intercommunalité en imposant de plus en plus de compétences
intercommunales – ce que vivent très mal certaines communes qui s’estiment
dépouillées de leurs prérogatives –, accroître les moyens financiers et fiscaux
au niveau intercommunal et lui donner ainsi plus de pouvoirs. Et c’est la
longue montée en puissance de l’intercommunalité à fiscalité propre avec les
vagues successives d’outils mis à la disposition des élus : le district (1959), la communauté urbaine (1966), la communauté de communes et la communauté de
villes (1992), la communauté d’agglomération (1999), et la métropole (2010 et
2013).
Les
élus ont, certes, apprivoisé les textes, adapté les dispositifs successifs à
leurs contextes, de la création des communautés de communes et d’agglomérations
jusqu’à leurs fusions. Dans cet ouvrage dix témoignages reflètent la variété des situations souvent
complexes auxquelles ils font face aujourd’hui, à différents stades
d’évolution. De la toute jeune « commune nouvelle » à la fusion de plusieurs
communautés de communes devenant une seule communauté d’agglomération, les élus
s’y reconnaîtront. Quelques enseignements peuvent leur être utiles en ce début
de mandat.
Dans sa préface, le sociologue Jean Viard souligne qu’en ce printemps 2014, plus aucune des 36
614 communes de France n’est plus seule face à son destin. Par choix, ou par
obligation légale, chacune d’entre elles est membre de l’un des 2 145 groupements à fiscalité propre. À la date où cet ouvrage paraît, les communautés de communes sont au nombre de 1903. Elles regroupent 85 % des communes françaises
et 44 % de la population. Les 56 % restants résident dans des
communautés d’agglomération (222), des communautés urbaines (15), des syndicats
agglomération (4) – et une métropole qui va se retrouver dans une famille
élargie avec la loi du 27 janvier 2014.
Selon Jean Viard, les défis du prochain mandat, qu’il qualifie de passionnants,
sont les suivants :
- « préparer et piloter les schémas de mutualisation » introduits par la loi MAPTAM ;
- « faire acter par les habitants (souvent d’ailleurs plus en avance que les élus sur le sujet) que les communes et les futures communes nouvelles deviennent des « quartiers » de la communauté de communes ou d’agglomération », ce qui reste cependant à vérifier.
- « stabiliser les impôts locaux et participer à la réduction du déficit », affirmant que « toutes les collectivités ont cet effort à faire ».
Et, soulignant
que « le peuple de France s’est concentré dans les villes et chacun
d’entre nous parcourt, en moyenne, 45 kilomètres par jour », autant dire « que
l’ancien maillage des paroisses, des fonctionnaires piétons ou cavaliers, a
changé de sens et d’usage. De territoire quotidien d’un peuple rassemblé,
nombre de communes sont devenues surtout de précieux témoignages d’un
patrimoine politique républicain », il conclut : « qu’en
raison de leurs déplacements domicile-travail quotidiens, plus de 60 % des
Français votent dans une commune où ils ne travaillent pas. Dans la
citoyenneté, la résidence prime alors sur le travail – ce qui affaiblit nos
valeurs démocratiques. Redessiner les cadres locaux de notre République
favorise le rapprochement nécessaire entre le territoire de vie, et de travail,
avec celui du projet et du vote. Au-delà des enjeux de mutualisation technique
et d’économie financière, c’est bien le renforcement de la citoyenneté qui se
joue ici ».
L’ouvrage se
propose ensuite d’éclairer les enjeux à travers les cas d’ores et déjà réalisés
de deux communes nouvelles regroupées, de six communautés de communes
fusionnées, et de deux communautés d’agglomérations créées.
Cet ouvrage donne la parole aux élus et aux techniciens
territoriaux que Mairie-conseils a interviewés au dernier trimestre 2013, dans
l’objectif de cerner « les enjeux auxquels vont devoir faire face les
élus issus du scrutin de mars 2014 : l’agrandissement des périmètres
intercommunaux qui préfigurent les collectivités de demain, l’affirmation des
métropoles, le dialogue entre l’urbain et le rural, avec les pôles
métropolitains et les pôles d’équilibre territoriaux ruraux ».
Pas certain cependant, à la lecture détaillée de ces
témoignages, que le déroulement de ces quelques cas "tests", exemples de "bonnes pratiques" communautaires, réalisées sur la base
du volontariat assumé dans des délais de quelques années, soit vraiment à l’image de
ce qui se prépare dans le cadre du "big-bang territorial" généralisé et précipité
annoncé par le chef de l’Etat.
Mairie-conseils (Caisse des Dépôts), "Coopération
intercommunale, la nouvelle vague", Préface de Jean Viard, Ed. de l’aube,
2014, 14 €.
NB : Téléchargeable gratuitement en ligne sur le
site de Mairie-conseils.
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