Jean-Yves Martin, conseiller
communautaire de Loire et Sillon, intervention au conseil communautaire de Loire et Sillon
sur les tarifs 2014 des redevances ordures ménagères:
« Il nous est demandé de
nous prononcer sur les tarifs 2014 des redevances des usagers particuliers,
avec des propositions détaillées.
Mais dans une précipitation tout à
coup curieuse, alors que le calendrier de la mise en œuvre de la taxe
incitative a globalement pris du retard par rapport à ce qui était annoncé
initialement. D’autant plus étonnante et préoccupante que les « factures
virtuelles » promises ne sont pas encore connues et ne seront communiquées
aux particuliers que le mois prochain.
Autrement dit, on nous demande des
décisions « à l’aveugle », en quelque sorte, alors que les phases,
pourtant annoncées, de simulation et d’observation n’ont pas eu lieu.
Mais il reste cependant loisible à
chacun de calculer ce qu’il en sera pour lui-même en évaluant et ajoutant les
quatre éléments qui composeront, sur de telles bases, le montant de sa
redevance : 1) l’abonnement en fonction de la taille du bac ; 2) le
nombre de levées effectuées dans l’année ; 3) les sacs
« prépayés » nécessaires ; 4) le nombre de passage extra en
déchèteries.
Après un calcul réaliste et
sincère, la redevance que j’aurai à acquitter en 2014, sera de 235,29 €,
alors que la TEOM 2013 qui figure sur ma feuille des taxes foncières (à régler
le 15 de ce mois) est de 135 €. Soit une augmentation de 74 % !
Si de telles augmentations se vérifiaient comme un cas plus général, elles
seraient d’autant plus insupportables qu’elles viendraient s’ajouter à toutes
celles qui pleuvent déjà sur les gens, même les plus modestes, du fait de la
politique gouvernementale.
Dans la logique punitive –
"pollueur payeur" - qui est celle de la Redevance incitative, faut-il
présupposer que tous ceux qui vont subir de telles augmentations sont de
mauvais trieurs ? A partir des chiffres connus, il faut au contraire
partir du principe qu’en Loire et Sillon le gros de l’effort de tri a déjà été
fait, sauf à croire au mirage inaccessible du "zéro déchet".
Le coup de bambou fiscal que donne
à prévoir un tel barème risque de décourager les particuliers. Il faut rester
mesuré et prudent : d’autant que la mise en œuvre de la RI est loin
d’avoir été partout un long fleuve tranquille. Les exemples de cas
problématiques fourmillent sur Internet dans toutes les régions :
- La
communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE)
- La
communauté de communes de Rambervillers et ses environs (20 communes
pour environ 12 500 habitants).
- La CC Evrecy
Orne Odon
- La CC Chateauneuf-sur-Loire
(64 communes), avec l’incendie de 200 poubelles équipées de puces.
- La
communauté de communes Auxonne Val de Saône
-
Egalement à Crolles et dans le Grésivaudan... Etc.
Il ne sera pas dit que personne ne
vous aura alerté sur les risques de l’adoption d’un tel barème. Et la meilleure
et seule façon de le dire, c’est de voter CONTRE ».
Après un vif débat, résultat du
vote : 15 pour, 17 contre, 6 abstentions.
Commentaires
Enregistrer un commentaire