Ainsi la CCLS a-t-elle pris ses décisions concernant la
mise en place d’une "redevance incitative" (RI) sur les ordures
ménagères. Certes on ne peut qu’être favorable au principe d’une telle RI, pour
une équité qui n’existe absolument pas avec l’actuelle taxe d’enlèvement des
ordures ménagères (TEOM). Mais, partant du constat qu’il est déjà fait par tous
un gros effort de tri en Loire et Sillon - les chiffres le prouvent - craignons
que dans cette situation déjà tendue, les dispositions arrêtées se révèlent à
l’usage plus dissuasives qu’autre chose, sans rien atteindre des objectifs de
justice et d’économie visés.
Car ce passage à la RI s’impose dans l’urgence sans tenir grand
compte de ce qui s’est pourtant dit nettement dans les réunions publiques, sur
les orientations martelées d’une commission communautaire très satisfaite d’elle
même et convaincue du bien fondé de ses propositions gestionnaires et
technocratiques, mais assurément coupée des réalités vécues.
Pour l’année à venir, qui sera celle de la mise place de cette RI et, espérons-le, de la possibilité d’un suivi vigilant, on reste en droit d’exiger un plus de réalisme et beaucoup plus d’écoute.
Pour l’année à venir, qui sera celle de la mise place de cette RI et, espérons-le, de la possibilité d’un suivi vigilant, on reste en droit d’exiger un plus de réalisme et beaucoup plus d’écoute.
Loire et
Sillon : "gouvernance" à l’étouffé
Malgré de grandes déclarations d’intention - la main sur
le cœur – la direction de droite de la communauté de communes multiplie les
dénis de démocratie.
Le président s’exprime seul sur les questions clés, en fin
de réunions communautaires, par des "communications sans débat", puis
il s’octroie ensuite l’exclusivité d’en parler dans la presse.
Alors qu’en
Loire et Sillon toute discussion est ajournée à des réunions à huis clos, sous
le couvercle bien vissé de la marmite communautaire.
Le tout qualifié
allégrement de "gouvernance". Vous savez, ce néologisme dont on se
gargarise volontiers s’agissant de démocratie, quand on n’a, en fait, aucune
volonté réelle d’en respecter les règles les plus élémentaires !
Un "consensus" communautaire en vrac

Il les répète au
prétexte de la discussion expresse sur le schéma départemental de coopération
intercommunale (SDCI), précipitée par le Préfet en vue de la réforme
territoriale voulue par Sarkozy.
La CCLS serait-elle en voie d’éclatement ?
Tout le monde parle en effet des tentations centrifuges qui s’y font jour. Sauf
en Loire et Sillon, où la question est quasi interdite de discussion. Il est
vrai qu’on ferait cependant bien mieux d’y débattre, en pleine transparence,
des vrais problèmes des habitants et des solutions à apporter à leur attentes.
ANC :
bis repetita (non) placent
"Une répétition ne convient pas" à tout
coup ! Une seconde vague de contrôles des assainissements non-collectifs
(ANC) est en cours en Loire et Sillon, alors que la date butoir officielle pour
la première était celle du 31 décembre… 2012 ! Pourquoi ce zèle si
empressé ?
Dans des réponses aux questions de parlementaires, début 2011,
le gouvernement admet pour la mise en œuvre du Grenelle II, qu’une périodicité
de 4 ans pour les contrôles n’est aucunement impérative, et peut être portée à
8 ans.
En outre, il ne s’agit désormais plus - comme le souligne aussi la CLCV - de mettre toutes les installations aux normes, mais d’améliorer celles qui présentent un danger sanitaire ou un risque environnemental avéré, sachant que la définition de l’un et l’autre n’a pas encore fait l’objet d’un arrêté réglementaire.
En outre, il ne s’agit désormais plus - comme le souligne aussi la CLCV - de mettre toutes les installations aux normes, mais d’améliorer celles qui présentent un danger sanitaire ou un risque environnemental avéré, sachant que la définition de l’un et l’autre n’a pas encore fait l’objet d’un arrêté réglementaire.
Mais peu importe tout cela : en Loire et Sillon de nouveaux
contrôles sont en cours, sous l’égide de la régie communautaire récemment
créée, mais leur paiement (72,81 €) transitera toujours, via la facturation
d’eau par les compagnies privées de fourniture d’eau.
Comment ne pas en tirer
cette conclusion qu’il s’agit là, avant tout, d’alimenter et d’équilibrer le
budget d’assainissement communautaire, sans considérer un instant tous les coûts incidents en découlant pour
les foyers concernés ?
"Brèves" extraites de "Nouveau Sillon Citoyen" n°55 du 16 novembre 2011, page 2
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