"Avec l’adoption de la réforme des collectivités territoriales, la casse des communes, des départements et des régions entre dans une nouvelle phase.
Le développement du regroupement intercommunal «à marche forcée » et la suppression de la T.P constituent des mesures, qui, avec d’autres, remettent en cause une intercommunalité de projet, librement consentie par les élus et les habitants, et vont avoir de lourdes conséquences, entre autres, en terme d’alourdissement de la fiscalité des ménages.
Pour preuve, des échéances approchent avec la mise en place, à l’initiative du Préfet de la « Commission départementale de coopération intercommunale », avant fin mars en vue d’élaborer le « schéma départemental de coopération intercommunale ». Outre la territorialité des futurs intercommunalités et les intégrations forcées de communes, se pose aussi la « disparition annoncée », autoritaire, des deux tiers des 15.300 syndicats intercommunaux existants.
Ajoutons que cette réforme remet en question l’approche des collectivités locales en réponse aux attentes et aspirations des habitants : logement, équipements sportifs ou culturels, politique sociale, fiscale aménagement du territoire, développement des services publics…..
Face à cette situation, une mobilisation de l’ensemble des élus et de la population reste nécessaire pour un débat inédit entre communes et intercommunalité, pour exiger de nouveaux moyens financiers, pour imposer une démarche démocratique, des projets de territoire et un pacte financier et fiscal."
Source J-C Jacob ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains)
Le développement du regroupement intercommunal «à marche forcée » et la suppression de la T.P constituent des mesures, qui, avec d’autres, remettent en cause une intercommunalité de projet, librement consentie par les élus et les habitants, et vont avoir de lourdes conséquences, entre autres, en terme d’alourdissement de la fiscalité des ménages.
Pour preuve, des échéances approchent avec la mise en place, à l’initiative du Préfet de la « Commission départementale de coopération intercommunale », avant fin mars en vue d’élaborer le « schéma départemental de coopération intercommunale ». Outre la territorialité des futurs intercommunalités et les intégrations forcées de communes, se pose aussi la « disparition annoncée », autoritaire, des deux tiers des 15.300 syndicats intercommunaux existants.
Ajoutons que cette réforme remet en question l’approche des collectivités locales en réponse aux attentes et aspirations des habitants : logement, équipements sportifs ou culturels, politique sociale, fiscale aménagement du territoire, développement des services publics…..
Face à cette situation, une mobilisation de l’ensemble des élus et de la population reste nécessaire pour un débat inédit entre communes et intercommunalité, pour exiger de nouveaux moyens financiers, pour imposer une démarche démocratique, des projets de territoire et un pacte financier et fiscal."
Source J-C Jacob ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains)
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