Au dernier conseil communautaire de Loire et Sillon, le 14 octobre à Malville, le passage en régie du SPANC communautaire était à l’ordre du jour. Certes on peut apprécier ce passage en régie, comme un tout petit "pas en avant", ne serait-ce que pour que le SPANC mérite un peu mieux son titre de "service public", alors même que, d’un bout à l’autre de la filière de l’assainissement individuel, à part contrôles et redevances, tout reste privé.
Or, l’exposé des motifs de la délibération communautaire était muet sur les raisons, les objectifs et les perspectives d’un tel passage en régie. Avec, même, cette formule paradoxale : alors que la régie pouvait être dotée à la fois de l’autonomie financière et de la personnalité morale, « la volonté de la Communauté de Communes de garder une attention forte sur le futur service, le choix de la régie dotée de la seule autonomie financière est privilégié ».
La question reste alors entière : passer en régie certes, mais pourquoi faire ? Est-ce parce que le prestataire privé (Véolia), pour ce service public, aurait failli à sa tâche ? Est-ce pour diminuer les tarifs des services rendus (en fait uniquement des contrôles de fonctionnement, d’entretien, de conception et de réalisation, et de recouvrement des redevances). Comme dans l’Eure, où la communauté de communes d’Epte-Vexin-Seine vient de diminuer de 30% le prix des contrôles en revenant en régie pour son SPANC, en avril 2010.
D’autant qu’une récente étude de la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie : www.spanc.clcv.org) souligne les grandes disparités de tarifs selon les intercommunalités : le coût facturé d’un premier contrôle varie de la totale gratuité à 184 €. Elle indique notamment qu’en Loire-Atlantique, le SPANC de la CC de Vallet ne facture pas la première vérification, et que celui des Trois Rivières (dep. 22) ne facture que 42 € pour huit ans. L’association rappelle également que « la périodicité des contrôles ne peut pas excéder huit ans, Le Grenelle 2 devrait porter ce délai de 8 à 10 ans ». Sans contester la légitimité des contrôles, l’association estime qu’il est cependant essentiel d’harmoniser les tarifs et d’éviter les excès. La CLCV rappelle d’ailleurs ce principe simple : « le montant de la redevance doit correspondre au service rendu ».
En tant qu’élu municipal, adjoint à l’environnement dans ma commune - et bien qu’il s’agisse d’une compétence communautaire - je reçois souvent des citoyens en difficulté, inquiets, voire en colère, suite aux incidences du fonctionnement du SPANC. Certains refus stricts et brutaux de dérogations – même purement "anticipatoires" - sont inexplicables, alors que les habilitations d’installations sont en cours, en montée de gamme et de puissance (en équivalent hab.), et pourraient être, sans grand risque, admises. Alors même que ces particuliers se montrent tout à fait coopératifs et capables de suivre, en temps réel, l’évolution de ces habilitations sur le site du ministère de l’environnement.
En conseil communautaire de Loire et Sillon, il fut enfin regrettable de devoir voter, en même temps, et le principe de la régie et les statuts pour le SPANC, qui n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable. Ces statuts sont minimalistes, étroitement gestionnaires. Ils ne font aucune place aux usagers. Rien à voir avec le modèle type des statuts et de règlement récemment élaboré par la commission du Collectif de l’eau du Vaucluse : il propose, à l’inverse, un "conseil d’exploitation" comptant 8 membres titulaires et autant de suppléants désignés par le conseil communautaire, deux fois plus qu’en Loire et Sillon. Ce statut type du Vaucluse prévoit également la mise en place d’une "commission de propositions" et d’une "commission de recours amiable". Rien de tel en Loire et Sillon, où c'est plutôt : "circulez, y'a rien à voir !".
On le voit, il y a encore beaucoup de progrès à faire en matière de démocratie et de transparence dans le fonctionnement du SPANC communautaire. Surtout quand on se place dans la perspective de la mise aux normes de centaines d’installations au cours des prochaines années.
Le dossier ANC sur le blog de Marc Laimé : "Les eaux glacées du calcul égoïste"
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