dimanche 3 octobre 2010

Déchets : pour un effort équitable en Loire et Sillon

Qui sait combien lui coûtent la collecte et le traitement de ses déchets ? Un minimum d'usagers.
Dans l'attente de l'aboutissement de la réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la redevance incitative reste l'unique outil pour encourager financièrement la sobriété en matière de déchets. Mais les élus redoutent la méfiance spontanée d'une majorité, alors qu'elle peut inciter au tri des matières valorisables, au compostage de la fraction organique et à l'achat de produits peu générateurs de déchets,  
DOSSIER du N°2044 du 13/09/2010

Quelles perspectives pour le traitement des ordures ménagères en Loire et Sillon ? Avec l’abandon du CET (Centre d’enfouissement technique) de Savenay, la question reste entière : qu’allons nous donc faire de nos ordures ménagères dans les prochaines années ? Un intéressant dossier de la revue La Gazette (13 septembre 2010) revient sur l’actualité de cette question du traitement des déchets ménagers, en soulignant que la tarification incitative (RI) apparaît plus facilement applicable à la campagne qu’en ville, donc dans le péri-urbain tel que celui de Loire et Sillon.
Or, la Loi Grenelle 1 de 2009, prévoit justement l’introduction, dans un délai de 5 ans, d’une telle tarification comportant une "part variable" fonction de la production d’ordures résiduelles. Les collectivités auront ainsi le choix pour un comptage des déchets (pesée, volume du bac, nombre de levées ?) établi pour mieux inciter au tri des matières recyclables, au compostage des déchets verts et à l’achat à la source de produits moins emballés.
En outre, la Loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 permet d’ores et déjà d’intégrer un volet incitatif à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). A ce jour, seule applicable à la majorité de la population, elle est à la fois inadaptée et inéquitable, cumulant les incohérences. Elle est surtout injuste : prélèvement additionnel à la taxe sur le foncier bâti, figurant à ce titre sur notre feuille d’impôts fonciers (16.82% en Loire et Sillon, pour une moyenne nationale de 8,94%), elle n’a aucun rapport avec la quantité, la nature et le coût de la gestion des déchets produits, même si ses partisans lui attribuent parfois des soi-disant vertus de redistribution sociale. Son socle est obsolète, puisque les valeurs locatives des habitations ont été définies dans les années 1970.
Dans l’attente de l’aboutissement de la réforme de cette TEOM, la redevance incitative (RI) devient donc l’unique outil pour encourager financièrement la modération en matière de production et de présentation des déchets à l’enlèvement. Il est prévu qu’elle comporte une part fixe (abonnement) et une part variable, calculée en fonction des quantités d’ordures ménagères résiduelles (OMR) traitées. L’unité de compte la plus utilisée est le nombre de vidages du bac (levées), souvent associé à son volume (pesée).
Selon une consultante de Conseil Service public 2000, « avec les techniques actuelles et au retour d’expérience, la RI s’avère adaptée aux territoires ruraux à l’habitat majoritairement individuel », ce qui est bien le cas en Loire et Sillon.
Le risque d’incivisme, volontiers avancé pour disqualifié a priori la RI, apparaît à l’usage un écueil marginal et transitoire, très surévalué. « Il  n’y a pas plus de mauvais payeurs en matière de déchets que pour d’autres services », constate un responsable du Sictom de Loir et Sarthe (49). On y observe plutôt un repli de 50% des ordures ménagères en huit ans, et le tri (collecte et déchetteries) augmente simultanément, sans dégradation notoire de la qualité. En milieu urbain comme rural, le compostage à domicile de la matière organique décolle.  La RI y a été généralisée début 2008. De 2002 à 2010, le poids des OM est tombé de 280 à 133 kg par habitant. Le volume du tri a presque doublé, passant de 60 à 115 kg par habitant. En limitant le nombre de présentations de son bac au ramassage, on diminue sa facture : ils sont sortis moins d’une semaine sur deux, avec un gain maximum de 13% pour 26 levées de bac. Un foyer de trois personnes sortant son bac tous les quinze jours a vu sa RI diminuer de 176 à 160 €. Cette réactivité des redevables a contribué à la maîtrise des coûts : 630000 € d’économie par an et environ 300000 € de surcroît de recettes liées au tri. 
Concernant cette gestion, « si les impayés sont maîtrisés, les frais de gestion restent inférieurs aux 8% du produit de la TEOM que prélève le fisc » assure Service public 2000.
Certes la perspective de la mise en place de la Taxe Incitative annonce, souligne la Gazette, « des débats animés au sein des communes et de leurs groupements », car « passer de la taxe à la redevance implique de gérer en direct un service jusqu’alors administré par le fisc », en fait. « Tendre vers une facture plus équitable » de l’enlèvement des ordures ménagères apparaît donc comme « un projet certes plein de bon sens », mais « dont la réalisation s’avère cependant malaisée » .
A la date de 2014 la démarche devra pourtant avoir été engagée, avec un délai raisonnable de mise en œuvre. Autant qu’en Loire et Sillon ce débat sur la passage de la TEOM à la RI s’instaure donc largement en amont, c’est-à-dire dès maintenant, pour des raisons évidentes de transparence et de démocratie.

Dans la presse 

Ouest France du 24 juin 2011 : Taxe incitative, une réunion publique très utile à la Chapelle-Launay

 

1 commentaire:

  1. Président et vice-président de la CCLS se glorifient volontiers des bons résultats communautaires d’élimination des déchets : « La communauté de communes est un bon élève qui peut encore mieux faire » (A.Chauveau, le 8 juillet à Campbon). Certes, la production communautaire d’ordures ménagères de 170 k/hab est-elle de 46% inférieure à la nationale, et la plus faible des intercommunalités du syndicat SNCAM. Attribuée "au passage aux sacs transparents" en 2006, cette situation « reflète la bonne participation de la population au tri des déchets ». Mais, comme le montre un Rapport annuel 2009 à ce sujet - digne des meilleures heures de la planification soviétique des années 1950 - elle marque le pas, car le tri sélectif, global et par habitant des emballages, des journaux et du verre, plafonnent, alors que leur masse globale continue d’augmenter.
    Tout indique donc que ce système a atteint ses limites, et que toutes les coûteuses campagnes de communication, de suivi et de sensibilisation , à tonalité volontiers culpabilisatrice, ne feront désormais plus évoluer la situation qu’à la marge.

    Il devient donc urgent de passer à tout autre chose. Cette mutation ne pourra d’ailleurs pas être différée très longtemps, sachant que le projet de CET de Savenay paraît définitivement enterré, et que les obligations des lois Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010) doivent entrer en vigueur dans les toutes prochaines années. Or, elles impliquent l’introduction d’une part significative de RI (Redevance incitative) pour commencer à corriger l’iniquité foncière de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) que nous allons bientôt payer avec nos impôts fonciers, quel que soit le service rendu. Mais sous quelle forme : facturation et paiement "au poids", "à la levée", aux deux combinés ?

    Les choix à ce sujet ne doivent pas rester plus longtemps confinés dans les débats byzantins de la seule commission intercommunale Environnement. Tous les concitoyens doivent en être dès à présent informés, par une transparence corrective du déficit démocratique communautaire, si on veut réellement mieux les impliquer et responsabiliser.

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