mardi 26 avril 2011

Taxe incitative : Réflexions du groupe de travail extra-municipal de la Chapelle-Launay

Introduction : la réponse NON à la question de la réduction des coûts ? ne paraît "pas très incitative". Répondre abruptement NON à la question Baisse des contributions pour les usagers ? paraît même « une mauvaise formulation ». Si maintien et/ou augmentation, il faut que cela corresponde à des services supplémentaires avérés et mesurables .
· Sur le choix et les objectifs du scénario retenu par la CCLS :
Le scénario (n°1) retenu ressemble au prolongement de ce qui se fait actuellement : collecte des ordures ménagères 1 fois par semaine, avec un bac par foyer en fonction du nombre de personnes. Paiement à la levée. Collecte volontaire du tri sélectif au point d’apport. Mais le scénario n°3 avait aussi des qualités. Si c’est pour y aller plus tard, pourquoi ne pas l’envisager d’emblée ?
La déchetterie est « un service public et gratuit et doit le rester ». Il semble opportun de séparer les déchets ménagers et la déchetterie, deux questions différentes, à ne pas nécessairement coupler : toute une réflexion à faire car il faut « aller vers la RI avec une volonté expérimentale ». Tester donc avant pour les OM, avant de décider sur la déchetterie, dans un deuxième temps. Le risque de gonflement du tout venant peut être préoccupant. Donc le mesurer avant, et si pas de dérive majeure constatée, les accès aux déchetteries doivent restés gratuits, et sans limitation de nombre.
Il y a encore bien des choses à améliorer dans les déchetteries : réfléchir sur du mieux, des produits valorisés, un parc de compost. Pour ne pas revenir aux "décharges sauvages", donner les moyens « de trier dans les règles de l’art ». Dans ces conditions, l’idée de 4 passages gratuits puis payant à partir du 5ème paraît prématurée.
Les objectifs fixés semblent à beaucoup "atteignables", même s’ils sont déjà comparativement bons. Mais il faudra « mettre la grande distribution à contribution ». Le report pronostiqué de 20 % des OM sur la déchetterie n’apparaît pas très positif, car il y a des solutions "pour le négatif". Il faut, par exemple, « foncer sur le compostage collectif ».
Dans les petits collectifs (ex. Bellevue) il existe un problème de stockage des containers. Un espace poubelle doit être créé d’entrée, avec les bacs et un composteur sous la responsabilité du propriétaire ou du gérant. Visiter ce qui existe ailleurs, pour le principe.
La "pondération" entre type de foyers, si elle est bien établie et appliquée, doit avoir - mais de quelle manière ? - un rôle de redistribution sociale. Comment est-elle calculée exactement ?
Le lissage des TEOM entre communes, devient-il caduque avec l’instauration de la RI ? La commune de la Chapelle-Launay, au plus haut niveau de TEOM dans la CCLS, ne risque-t-elle pas d’être au final lésée, la RI devant être instaurée avant l’achèvement du processus de lissage en cours ?
· Sur les "conclusions" de la CCLS :
On souligne une contradiction sur la réduction des coûts : entre l’introduction de l’étude qui dit abruptement NON, alors que la conclusion est plus nuancée et laisse envisager cette éventualité. Sinon, où est l’incitation ?.. et l’encouragement à davantage et mieux trier ?
La formule « optimisation du service avec disparition du zonage communal » suscite aussi bien des interrogations. Qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Six ou sept interprétations sont avancées : mais laquelle est la bonne ?
· Tour de table final (principaux éléments) :
- Bien expliquer la possibilité de présenter ou non son bac à la levée, chaque semaine ou non, et les incidences sur le coût final pour les familles.
- Pour la majorité, la déchetterie doit rester un service gratuit. Ne pas limiter à 4 passages forfaitaires non-payants. « D’accord pour les levées et le maintien des points éco, mais attention  à la déchetterie : 4 entrées gratuites, et quoi après ? Attention de ne pas casser les bonnes habitudes difficilement acquises », au risque de la réapparition de dépôts sauvages.
- Où est le social pour les familles ? Comment, par exemple, considérer le cas des assistantes maternelles ? Mais attention au nivellement : « ce ne sont pas forcément les foyers les plus nombreux qui sont les moins aisés. Des personnes seules âgées ont souvent peu de ressources ».

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