jeudi 24 mars 2016

Craintes confirmées d'associations sur la gestion du service public d'assainissement non collectif - SPANC

Source : AFP le 24 mars 2016

Les services publics d'assainissement non collectif (Spanc), qui contrôlent les installations (fosses septiques, etc.) des particuliers non reliées au tout-à-l'égout ont des pratiques "disparates et parfois illégales", allant du manque de transparence à des tarifs très inégaux entre communes, ont dénoncé jeudi plusieurs associations.

Sous la responsabilité des communes, ces Spanc, créés en 1992 et généralisés depuis 2005, ont la responsabilité d'assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectives neuves ou existantes, qui concernent en France 5 millions de foyers.

Ils perçoivent pour cela une redevance de la part des usagers, qui payent également les contrôles périodiques effectués par ces organismes.

"Des règlements obsolètes ou incomplets, de nombreuses clauses illégales et des écarts de prix allant de 1 à 10, voire de 1 à 20" qui montrent "les dysfonctionnements de certains services d'assainissement non collectif et les grandes disparités d'une collectivité à l'autre", dénoncent ainsi dans leur enquête les associations France Libertés, 60 millions de consommateurs, et la confédération Confiance.

Après que des usagers ont fait remonter l'an dernier des dysfonctionnements, ces associations avaient décidé en juin 2015 de lancer une enquête plus poussée et d'étudier dans le détail la légalité des règlements de services de Spanc de la France entière.

Sur les 4.000 Spanc existants et sollicités, "seuls 200" ont communiqué leur règlement de services, pourtant "censé être à la disposition des usagers", regrettent les associations déplorant ce "manque de transparence".

Pire, les 200 règlements consultés ont révélé la présence "de clauses illégales ou suspectées d'être abusives", comme le calcul du montant de la redevance sur le volume d'eau consommé ou le contrôle des installations intérieures des habitations.

Les tarifs pratiqués sont également très inégaux d'une collectivité à l'autre. Les études obligatoires avant la construction d'un logement coûtent entre 52 et 503 euros selon les communes et le coût du diganostic initial d'un logement existant varie entre 33 et 229 euros, détaillent les associations.

Elles ont interrogé plus de 500 personnes, et 70% d'entre elles affirment ne pas être satisfaites de leur Spanc, critiquant par exemple la qualité du contrôle réalisé par le service.
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Lire également : "Les fosses septiques en eaux troubles" 60 Millions de consommateurs, http://www.60millions-mag.com/2016/03/24/fosses-septiques-un-parfum-d-injustice-10292


Retrouvez le détail de l'enquête sur les services publics d’assainissement non collectif dans le numéro d’avril 2016 (n° 514) de 60 Millions de consommateurs.



Téléchargez le "Plaidoyer pour le renouveau de l'ANC et des SPANC" de la CLCV : http://www.clcv.org/images/CLCV/fichiers/assainissement%20non%20collectif/Plaidoyer-ANC-2015.pdf

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