dimanche 18 octobre 2015

SDCI 2015-2017 : vers une fusion des communautés de communes Cœur d'estuaire et Loire et Sillon

On savait la question en suspens sur l’avenir prochain de Loire et Sillon, et surtout de Cœur d’estuaire qui n’atteignait pas le seuil minimal de population requis. Le Préfet a – presque - tranché : ce sera la fusion entre les deux communautés de communes de Loire et Sillon et de Cœur d’estuaire. Certes, ça ne bouleverse pas la carte départementale de coopération intercommunale, une révision a minima pour l’instant, avant les "mégafusions" déjà en cours ailleurs (voir carte ci-dessous) ou à venir un peu plus tard. Mais pour Loire et Sillon c’est un bouleversement pour son territoire, son identité et son rôle dans l’organisation de l’espace départemental et métropolitain

Quant aux élus locaux, ceux de Malville avaient fait savoir de longue date qu’ils souhaitaient dissocier leur commune de Loire et Sillon, pour qu’elle soit rattachée à Cœur d’estuaire. Espoir déçu, l’heure n’est pas au démantèlement des EPCI, mais plutôt à leur fusion entre elles. Du coup, les dirigeants de Loire et Sillon qui militaient quant à eux pour le maintien de la CCLS dans sa "pleine et entière territorialité" (comme disait Pierre Dac), semblent se rallier à la décision préfectorale (voir l’interview d’Alain Chauveau président de la CCLS, ci-dessous), même si ce choix préfectoral ne semble guère enthousiasmer ceux de Cœur d’estuaire.

Dans  l’immédiat, une telle perspective, en principe "mise en discussion dans les communes" jusqu’à la fin de l’année 2015, compte tenu de ses conséquences directes et indirectes pour les populations et les personnels territoriaux, ne peut pas rester du seul ressort des dirigeants communautaires ou des élus municipaux. Elle doit faire l’objet d’un réel débat de tous les citoyens.





1 - Le choix du Préfet de Loire Atlantique


Loire Atlantique : le projet préfectoral de schéma départemental de la coopération intercommunale (octobre 2015) propose des rapprochements d'EPCI à fiscalité propre de moins de 15 000 habitants à engager dans le cadre de ses ORIENTATIONS GÉNÉRALES EN VUE DE POURSUIVRE LA RATIONALISATION ET LA SIMPLIFICATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ
Télécharger le document (PDF) d'octobre 2015

En l'absence, à ce stade - est-il dit - de projets de territoire partagés ou de propositions conformes à la loi, sur certains secteurs, le projet de schéma inscrit des propositions de fusions d'EPCI à fiscalité propre. Ces propositions tiennent compte des objectifs de la loi NOTRe, des perspectives de développement des territoires, de la nécessité, dans un même mouvement, d'accroître la solidarité financière des intercommunalités dans un contexte de raréfaction durable des finances publiques et de densifier les compétences des EPCI à fiscalité propre.

Sur l 'Estuaire :


Au seul plan institutionnel, il est rappelé que sur ce territoire :

− La CC Cœur d'Estuaire (11 794 habitants) compte moins de 15 000 habitants

− Aucun projet de commune nouvelle n'a été identifié

Il est proposé pour résoudre cette question, le rapprochement suivant :

Fusion des Communautés de Communes Cœur d'Estuaire et Loire et Sillon

La communauté de communes Cœur d'estuaire comptant moins de 15 000 habitants ne peut rester isolée.

"A défaut de la présentation d'une proposition alternative avant le 31 décembre 2015, la fusion des
communautés de communes Cœur d'Estuaire et Loire et Sillon est inscrite au schéma en vue de former une communauté de communes de plus de 30 000 habitants formant un ensemble aux capacités d'ingénierie et de développement, de solidarités territoriale et financières accrus".

Cette proposition engageant l'identité et l'avenir de ces territoires, et l'emploi des salariés de ces EPCI, doit être appréciée et discutée publiquement, pas seulement entre le Préfet et les élus des exécutifs (bureaux) communautaires.

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2 - La position des élus de Loire et Sillon



Pour mémoire, l’entrevue du président de la CC de Loire et Sillon, le 7 octobre, dans Ouest-France : 

"Loire et Sillon est prête à évoluer"Alain Chauveau, président de la CC de Loire et Sillon
Le projet du préfet est de rapprocher la communauté de communes Loire et Sillon vers Cœur d'Estuaire. Tour d'horizon du sujet avec son président, Alain Chauveau.
Entretien avec Alain Chauveau, président de la communauté de communes Loire et Sillon.
Question - Quelles sont les démarches de rapprochement déjà entreprises par Loire et Sillon ?Réponse - La communauté de communes Loire et Sillon, compte tenu de ses 24 500 habitants, n'a aucune obligation de fusionner. Pour autant, dès juin 2015, les membres du bureau communautaire ont été à l'unanimité favorable à une éventuelle fusion avec Coeur d'Estuaire. Le 22 septembre dernier, à la sollicitation du préfet, les membres du bureau ont pris l'initiative d'une rencontre avec les élus de Cœur d'Estuaire pour amorcer un travail en commun, devant aboutir à un projet partagé.
Q - Quelle a été leur réaction ?R - Notre proposition aux élus de Cœur d'Estuaire d'engager une réflexion pour valoriser une identité commune, et décliner un projet de territoire dans ce sens, est restée sans réponse de leur part. Loire et Sillon est une intercommunalité prête à évoluer et reste ouverte à d'autres scénarios de fusions. Si l'Est ne s'ouvre pas à nous, nous nous retournerons vers l'Ouest (la Carene).
Q - Comment voyez-vous la situation ?R - Notre position n'engage, à ce stade, que les seuls maires et vice-présidents de la communauté de communes Loire et Sillon. Toutefois, la majorité des élus s'interrogent quant au calendrier de mise en oeuvre de cette fusion et alertent sur leur volonté ferme de pouvoir terminer le mandat pour lequel ils ont été élus dans les conditions actuelles de représentation. Nous avons demandé à ce que soit pris en compte, dans les critères d'analyse et de définition des futurs périmètres d'intercommunalités, les impacts de la fusion sur le Fonds de péréquations des ressources Intercommunales.
Q - Quelle sera la suite du processus ?
R - Il y a un calendrier à tenir, suivant le cahier de charges du préfet. Une phase de consultations des communes et des intercommunalités durera deux mois jusqu'en décembre. Après recensement de l'ensemble des délibérations, le préfet de Région prendra la décision finale qui sera appliquée fin mars 2016. Je reste confiant, le bon sens doit l'emporter. C'est avec le sens des responsabilités et la notion d'avenir des territoires et du bien-être des populations que devrait, en principe, se faire le choix des uns et des autres. Compte tenu du positionnement de notre territoire comme trait d'union entre Nantes et Saint-Nazaire, ne serait-il pas utile d'avoir une réflexion apportant meilleurs développement et solidarité.

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