mardi 24 juin 2014

Loire et Sillon : une "première facture" de la redevance incitative irréelle et trompeuse

Nous venons - enfin - de recevoir - sous couvert  du Ministère de l'Economie et des Finances SVP [comme pour les contraventions] - la "première facture réelle" du service  des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes de Loire et Sillon CCLS, au titre de l'année 2014.
Le montant de cette "Facture 1er semestre 2014" peut sembler, au premier abord, modéré. Mais ne nous réjouissons pourtant pas trop vite : c'est encore très loin d'être le nouveau montant intégral de cette taxe fondée sur la grille du barème de la redevance incitative pour 2014, seulement la moitié de l'abonnement annuel (voir barème ci-dessous)
En fait, comme le reconnait la Lettre d'information n°1 qui accompagne cette facture, il ne s'agit là que d'une facture semestrielle qui ne porte que sur le seul abonnement au service des déchets ménagers pour le premier semestre de l'année 2014. Ce qui annonce une seconde facture. Il faudrait donc, déjà, la multiplier au moins par deux pour commencer à se rapprocher du montant annuel réel pour 2014.
Mais il y manquera encore la part liée à la taille du bac, c'est-à-dire la facturation du nombre de présentations du bac pour le 1er semestre (entre 1,66 et 2,29 € la levée), prévue pour octobre 2014, ce qui veut dire aussi que la moitié d'abonnement pour le second semestre sera facturée plus tard, en 2015.



De plus, il y manque également le montant des sacs dits "prépayés"  (à 0,90 € l'unité !), destinés au hors bac, qui ne seront eux-mêmes facturés qu'en octobre également.
Enfin, n'est pas non plus pris en compte dans cette facture, de moins en moins "réelle", le paiement des passages en déchetteries au-delà des 12 admis sans sur-facturation, réalisés sur l'ensemble de l'année 2014, qui lui ne sera facturé... qu'en 2015 !
C'est donc seulement dans un an qu'on pourra alors faire l'addition réelle payée et une véritable comparaison d'une année sur l'autre. D'ici là bien d'autres factures, également en hausse hélas, seront tombées.
Autrement dit, le montant réel de la facture de la RI est prévu pour être fractionné en au moins quatre ou cinq versements différents successifs, et confondus vraisemblablement alors avec d'autres à venir pour les années suivantes.
Tout est donc délibérément fait pour brouiller les pistes, et rendre la comparaison entre le nouveau montant (RI) et l'ancien (TEOM) extrêmement difficile, voire impossible.
Nous sommes très loin du "suivi" vigilant promis, et aucun effort de clarté en temps réel n'est fait. Au contraire, un tel enfumage bien orchestré vise à tenter de masquer ce qui reste plus que jamais notre pronostic : avec la mise en oeuvre de la taxe incitative on paiera, au final, bien plus que ce que l'on payait jusqu'en 2013 au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
On se réjouit cependant ainsi : "En moyenne, chaque foyer sort son bac une fois toutes les trois semaines". Ce taux de présentation en recul est le signe d'un principe de précaution bien compris : les gens ont d'ores et déjà bien anticipé que la redevance incitative avait pour objectif de les frapper au portefeuille. Dont acte, même s'ils ne sont pas mis en situation de mesurer exactement à quel point. Le "coup de génie" - machiavélique - de ce système est de faire endosser aux intéressés eux-mêmes l'initiative et la responsabilité de la réduction drastique - une division par plus de la moitié ! - du service qui leur est dû, celui de la collecte hebdomadaire de leurs déchets ménagers.


Dépôt "sauvage" à la limite entre Savenay et Campbon (27 juin 2014)
Ce fractionnement de la facturation "façon puzzle" et son étalement sur deux ans est totalement contradictoire avec la prétention "incitative" du dispositif, qui ne serait pertinent et viable qu'en temps réel immédiat. Mais est-ce sa véritable vocation ?
Rien là en tout cas, bien au contraire, qui ne vienne contredire notre affirmation : nous paierons finalement bien plus pour un service public - celui du ramassage des ordures ménagères - d'ores et déjà diminué de plus de la moitié !
Avec ce flou délibéré les promesses continuent de plus belle, renvoyées cependant aux calendes grecques : "nous pourrons envisager d'adapter la grille de tarification" nous dit-on ! En 2015 ? Pour 2016 !  Mais, ajoute-t-on "commencez par payer d'abord !", sans qu'il nous soit donné vraiment les moyens de savoir exactement jusqu'où ça ira.
Telle une partie de bonneteau, la supercherie annoncée suit son cours. 

Dans la presse : un article de Ouest France du 28 juin 2014




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