samedi 10 mai 2014

Coopération intercommunale : "nouvelle vague" ou big-bang ?

En vingt-cinq ans, l’organisation territoriale de la France a été considérablement bousculée. De 1959 à 2013, on assiste à un déferlement de textes de loi qui vont tous dans le même sens : renforcer l’intercommunalité en imposant de plus en plus de compétences intercommunales – ce que vivent très mal certaines communes qui s’estiment dépouillées de leurs prérogatives –, accroître les moyens financiers et fiscaux au niveau intercommunal et lui donner ainsi plus de pouvoirs. Et c’est la longue montée en puissance de l’intercommunalité à fiscalité propre avec les vagues successives d’outils mis à la disposition des élus : le district (1959), la communauté urbaine (1966), la communauté de communes et la communauté de villes (1992), la communauté d’agglomération (1999), et la métropole (2010 et 2013).
Les élus ont, certes, apprivoisé les textes, adapté les dispositifs successifs à leurs contextes, de la création des communautés de communes et d’agglomérations jusqu’à leurs fusions. Dans cet ouvrage dix témoignages reflètent la variété des situations souvent complexes auxquelles ils font face aujourd’hui, à différents stades d’évolution. De la toute jeune « commune nouvelle » à la fusion de plusieurs communautés de communes devenant une seule communauté d’agglomération, les élus s’y reconnaîtront. Quelques enseignements peuvent leur être utiles en ce début de mandat. 
Dans sa préface, le sociologue Jean Viard souligne qu’en ce printemps 2014, plus aucune des 36 614 communes de France n’est plus seule face à son destin. Par choix, ou par obligation légale, chacune d’entre elles est membre de l’un des 2 145 groupements à fiscalité propre. À la date où cet ouvrage paraît, les communautés de communes sont au nombre de 1903. Elles regroupent 85 % des communes françaises et 44 % de la population. Les 56 % restants résident dans des communautés d’agglomération (222), des communautés urbaines (15), des syndicats agglomération (4) – et une métropole qui va se retrouver dans une famille élargie avec la loi du 27 janvier 2014.
Selon Jean Viard, les défis du prochain mandat, qu’il qualifie de passionnants, sont les suivants :
  • « préparer et piloter les schémas de mutualisation » introduits par la loi MAPTAM ;
  • « faire acter par les habitants (souvent d’ailleurs plus en avance que les élus sur le sujet) que les communes et les futures communes nouvelles deviennent des « quartiers » de la communauté de communes ou d’agglomération », ce qui reste cependant à vérifier. 
  • « stabiliser les impôts locaux et participer à la réduction du déficit », affirmant que « toutes les collectivités ont cet effort à faire ».
Et, soulignant que « le peuple de France s’est concen­tré dans les villes et chacun d’entre nous parcourt, en moyenne, 45 kilomètres par jour », autant dire « que l’ancien maillage des paroisses, des fonctionnaires piétons ou cavaliers, a changé de sens et d’usage. De territoire quotidien d’un peuple rassemblé, nombre de communes sont devenues surtout de précieux témoignages d’un patrimoine politique républicain », il conclut : « qu’en raison de leurs déplacements domicile-travail quotidiens, plus de 60 % des Français votent dans une commune où ils ne travaillent pas. Dans la citoyenneté, la résidence prime alors sur le travail – ce qui affaiblit nos valeurs démocratiques. Redessiner les cadres locaux de notre République favorise le rapprochement nécessaire entre le territoire de vie, et de travail, avec celui du projet et du vote. Au-delà des enjeux de mutualisa­tion technique et d’économie financière, c’est bien le renforcement de la citoyenneté qui se joue ici ».
L’ouvrage se propose ensuite d’éclairer les enjeux à travers les cas d’ores et déjà réalisés de deux communes nouvelles regroupées, de six communautés de communes fusionnées, et de deux communautés d’agglomérations créées.
Cet ouvrage donne la parole aux élus et aux techniciens territoriaux que Mairie-conseils a interviewés au dernier trimestre 2013, dans l’objectif de cerner « les enjeux auxquels vont devoir faire face les élus issus du scrutin de mars 2014 : l’agrandissement des périmètres intercommunaux qui préfigurent les collectivités de demain, l’affirmation des métropoles, le dialogue entre l’urbain et le rural, avec les pôles métropolitains et les pôles d’équilibre territoriaux ruraux ».
Pas certain cependant, à la lecture détaillée de ces témoignages, que le déroulement de ces quelques cas "tests", exemples de "bonnes pratiques" communautaires, réalisées sur la base du volontariat assumé dans des délais de quelques années, soit vraiment à l’image de ce qui se prépare dans le cadre du "big-bang territorial" généralisé et précipité annoncé par le chef de l’Etat.

Mairie-conseils (Caisse des Dépôts), "Coopération intercommunale, la nouvelle vague", Préface de Jean Viard, Ed. de l’aube, 2014, 14 €.

NB : Téléchargeable gratuitement en ligne sur le site de Mairie-conseils.

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