dimanche 20 octobre 2013

Loire et Sillon : orientations intercommunales pour un rassemblement à gauche en mars 2014

Devant les enjeux des municipales sur notre quotidien, les communistes de Loire et Sillon se prononcent pour la constitution de listes de rassemblement de la gauche sans exclusive en vue des prochaines élections  de mars 2014. Bien décidés à prendre toute leur place dans les communes et dans la communauté de communes, ils portent à votre connaissance quelques-unes des questions qui nous apparaissent essentielles. C’est ainsi, sur des bases claires et précises, que nous pourrons battre la droite et l’extrême droite et donner à nos concitoyens les moyens d’une vie meilleure en Loire et Sillon.
Cela nécessite un programme clairement marqué à gauche qui améliore la vie des habitants.

ORIENTATIONS

Services publics : Ils permettent la stabilité économique et le maintien des acquis sociaux. L’engagement actuel vers les privatisations sclérose cette stabilité. Dotées de ces services publics : SNCF, hôpital, écoles, la poste, équipement… nos communes ne peuvent retrouver et connaître leur développement qu’en s’appuyant sur un réseau public pérenne, ce qui suppose une action soutenue des collectivités locales.

Fiscalité locale : Globalement, la fiscalité pèse trop sur le pouvoir d’achat des ménages. Nous nous prononçons pour le gel de l’augmentation des impôts locaux à hauteur de l’inflation durant les six prochaines années, ainsi que pour la remise à niveau des différentes dotations de l’État aux collectivités locales.

AMÉNAGEMENT

Urbanisation : Notre canton connaît un essor démographique conséquent. Le bien-vivre de ces nouvelles populations doit faire l’objet d’une volonté politique tournée vers des équipements culturels, sportifs, de loisirs, intégrés dans les nouveaux espaces urbanisés. Chaque commune doit mettre en oeuvre l’obligation de 30% de logements sociaux, autre composante de ces nouveaux quartiers, favorisant une mixité sociale et générationnelle favorable au mieux vivre.

Pôle métropolitain et SCOT (schéma de cohérence territoriale) : la communauté de communes doit cesser de se résigner au rôle de parent pauvre de la métropole Nantes Saint-Nazaire. Car, bien davantage que son modeste poids démographique, sa position stratégique, ses qualités environnementales et patrimoniales en font une pièce essentielle du développement économique, un carrefour majeur de l’organisation du territoire.
Pour peser plus dans les débats métropolitains et départementaux, elle doit se montrer capable, tout en préservant son identité originale, de faire mieux valoir ses atouts spécifiques.

Grands équipements structurants : Les questions autour des grands équipements
(Donges-Est, Aéroport du Grand Ouest, franchissement de la Loire, ZID/ Ecospace, Pôle multimodal, virgule ferroviaire, etc…) ne peuvent se traiter ni par des refus systématiques, ni par des "pas chez nous" (Nimby), mais par des approches transparentes et démocratiques soucieuses d’un développement économique local souhaitable et nécessaire. Ils doivent être accompagnés de mesures compensatoires adaptées et à la mesure de leur impact local.

Internet haut et très haut débit : le SDAN (schéma départemental d’aménagement numérique) en cours doit permettre la correction des zones d’ombre et la montée en débit. Mais il n’est que le premier pas vers l’accès indispensable au très haut débit pour tous, particuliers et entreprises, un atout clé pour lequel Loire et Sillon doit s’impliquer bien davantage.


ENVIRONNEMENT

ANC (assainissement non collectif) : la réglementation de 2012 doit être appliquée dans sa lettre et son esprit : périodicité des contrôles rallongée et sans exigence absolue de mise aux normes, hors cas de risque avéré pour la santé publique ou l’environnement. Avec des aides plus nombreuses et conséquentes pour tous les foyers les plus modestes. Le budget du service (SPANC) doit cesser d’être financé par une multiplication indue des contrôles.

Ordures ménagères : la diminution des volumes doit être une préoccupation majeure. Dans ce but, la démarche pédagogique doit garder le dessus sur toute politique punitive qui consistant en une augmentation brutale de la redevance. Les dispositions prises par la CCLS doivent être immédiatement abrogées. Si la communication pour inciter à diminuer les volumes de déchets doit continuer, ce ne peut être pour justifier des charges toujours plus lourdes pour les ménages. Moins de déchets à recycler doit s'accompagner, par conséquent, d'un allègement réellement incitatif de la redevance pour les habitants.

Déchetteries : Peut-on penser que les habitants viennent par plaisir aux déchetteries ? Limiter le nombre d'accès aux déchetteries est contraire à toute idée de maîtrise, de tri et de service public. C'est la qualité du tri qui doit guider la politique communautaire. Nous exigeons un accès libre aux déchetteries, sinon c'est le constat assuré des dépôts sauvages.

DÉMOCRATIE

Représentativité : Les diverses composantes de la gauche doivent être représentées équitablement dans le conseil communautaire. Cette diversité, écartant toute aspiration hégémonique - ancienne (PS) ou nouvelle (EELV) - est source de richesse. L’objectif n’est pas de se couler dans le moule du conformisme ou de l’unanimisme communautaires, mais de construire et de faire vivre un rassemblement majoritaire fidèle aux valeurs de la gauche, pour une meilleure satisfaction des attentes de la population locale.

La politique confisquée
Transparence : Assez des réunions à huis clos et des groupes de travail mis en place uniquement pour enterrer les problèmes ! Le conseil communautaire est souverain : il n’a pas à être la chambre d’enregistrement des décisions du bureau ou des commissions. Tous les grands débats communautaires (périmètre, compétences, aménagements structurants, développement économique…) doivent être publics. Les plus essentiels (ex. : modification des limites ou fusion de la communauté de communes avec d’autres) peuvent et doivent faire l’objet, à l’issue d’un large débat, d’un référendum local.
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Lire également sur ce blog à propos du déficit démocratique dans l'intercommunalité en Loire et Sillon
Déni de démocratie à Quilly


Références :
Desange F. et Guéranger D., La politique confisquée, Ed. du Croquant, 2011
Dubois J., Les politiques publiques territoriales, PUR, 2012
Frinault T., Le pouvoir territorialisé en France, PUR, 2012
Guéranger D., L’intercommunalité en questions, Doc. Française, 2008
Kœbel M., Le pouvoir local ou la démocratie improbable, Éd. du Croquant, 2006
Le Saout R. (dir.), Réformer l’intercommunalité, PUR, 2012
Vanier M., Le pouvoir des territoires, Economica-Anthropos, 2008

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