lundi 14 octobre 2013

Le barème 2014 de la "redevance incitative" retoqué en Loire et Sillon


Jeudi 9 octobre à Quilly, à l’ordre du jour du conseil communautaire de Loire et Sillon figurait un point concernant l’adoption d’un barème des tarifs 2014 au titre de la redevance incitative concernant les ordures ménagères. Lire ci-dessous mon intervention à ce sujet, la première dans le débat.


Jean-Yves Martin, conseiller communautaire de Loire et Sillon, intervention au conseil communautaire de Loire et Sillon sur les tarifs 2014 des redevances ordures ménagères:

« Il nous est demandé de nous prononcer sur les tarifs 2014 des redevances des usagers particuliers, avec des propositions détaillées.
Mais dans une précipitation tout à coup curieuse, alors que le calendrier de la mise en œuvre de la taxe incitative a globalement pris du retard par rapport à ce qui était annoncé initialement. D’autant plus étonnante et préoccupante que les « factures virtuelles » promises ne sont pas encore connues et ne seront communiquées aux particuliers que le mois prochain.
Autrement dit, on nous demande des décisions « à l’aveugle », en quelque sorte, alors que les phases, pourtant annoncées, de simulation et d’observation n’ont pas eu lieu.
Mais il reste cependant loisible à chacun de calculer ce qu’il en sera pour lui-même en évaluant et ajoutant les quatre éléments qui composeront, sur de telles bases, le montant de sa redevance : 1) l’abonnement en fonction de la taille du bac ; 2) le nombre de levées effectuées dans l’année ; 3) les sacs « prépayés » nécessaires ; 4) le nombre de passage extra en déchèteries.
Après un calcul réaliste et sincère, la redevance que j’aurai à acquitter en 2014, sera de 235,29 €, alors que la TEOM 2013 qui figure sur ma feuille des taxes foncières (à régler le 15 de ce mois) est de 135 €. Soit une augmentation de 74 % ! Si de telles augmentations se vérifiaient comme un cas plus général, elles seraient d’autant plus insupportables qu’elles viendraient s’ajouter à toutes celles qui pleuvent déjà sur les gens, même les plus modestes, du fait de la politique gouvernementale.
Dans la logique punitive – "pollueur payeur" - qui est celle de la Redevance incitative, faut-il présupposer que tous ceux qui vont subir de telles augmentations sont de mauvais trieurs ? A partir des chiffres connus, il faut au contraire partir du principe qu’en Loire et Sillon le gros de l’effort de tri a déjà été fait, sauf à croire au mirage inaccessible du "zéro déchet".
Le coup de bambou fiscal que donne à prévoir un tel barème risque de décourager les particuliers. Il faut rester mesuré et prudent : d’autant que la mise en œuvre de la RI est loin d’avoir été partout un long fleuve tranquille. Les exemples de cas problématiques fourmillent sur Internet dans toutes les régions :
- La communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE)
- La communauté de communes de Rambervillers et ses environs (20 communes pour environ 12 500 habitants).
- La CC Evrecy Orne Odon
- La CC Chateauneuf-sur-Loire (64 communes), avec l’incendie de 200 poubelles équipées de puces.
- La communauté de communes Auxonne Val de Saône
- Egalement à Crolles et dans le Grésivaudan... Etc.
Il ne sera pas dit que personne ne vous aura alerté sur les risques de l’adoption d’un tel barème. Et la meilleure et seule façon de le dire, c’est de voter CONTRE ».

Après un vif débat, résultat du vote : 15 pour, 17 contre, 6 abstentions.



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