mercredi 27 mars 2013

La chasse aux "normes inutiles et absurdes" est-elle ouverte ?

Mandatés par le gouvernement fin décembre 2012, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont reçu pour délicate mission de partir à la « chasse aux normes absurdes et inutiles » qui pèsent sur le quotidien des collectivités territoriales. Trois mois après, ils ne sont pas rentrés bredouilles. Les conclusions du rapport remis le 26 mars à Jean-Marc Ayrault sont simples : « On ne peut plus attendre pour simplifier la vie des collectivités qui doivent composer avec les 400 000 normes applicables », martèle Alain Lambert. La situation « exige un choc de compétitivité juridique », résume le rapport illustré avec humour par Plantu.

Élaguer la réglementation des marchés publics

Les rapporteurs préconisent quatre types de mesures pour gérer le stock de normes : les interpréter plus souplement, les adapter en fonction des contingences locales, les réexaminer ou encore, pour certaines, les abroger. Le document recense un certain nombre d’exemples éloquents de normes complexes ou inadaptées. Les domaines de l’accessibilité, de l’environnement et de l’urbanisme sont en bonne place. La mise aux normes des équipements sportifs également : « Les collectivités locales sont unanimes à dénoncer les excès normatifs des fédérations sportives, excès qui illustrent les effets pervers de la séparation normeur payeur, souligne le rapport. Pourquoi en effet se retenir d’émettre des normes nouvelles dès lors que ceux qui décident ne sont pas ceux qui payent. » Ainsi « les puissances lumineuses exigées sur les terrains de football sont définies sans prise en compte des préoccupations d’économie d’énergie et de développement durable. Il en est de même des obligations de chauffage des pelouses en cas de gel. » Autre exemple, l’obligation de respecter les normes antisismiques dans les zones où la terre n’a jamais tremblé… Elle engendrerait un surcoût de construction du bâtiment de l’ordre de 1 à 5%.
Si l’Europe est souvent pointée du doigt au titre de la surabondance des normes, les rapporteurs relèvent que « la France a tendance à en rajouter en sur-transposant », par exemple en matière de marchés publics. Ils suggèrent donc d’élaguer ou d’assouplir le Code des marchés publics, lorsqu’il va au-delà du droit communautaire - s’agissant par exemple des obligations de publicité des avis d’appel public à concurrence et du régime des variantes.

Endiguer le flux pour l’avenir

Mais il faut aussi s’attaquer au flux insiste le rapport, c’est-à-dire éviter que l’inflation normative ne perdure… Pour le secteur de la construction au moins, la démarche est enclenchée : le plan de relance pour le bâtiment annoncé par le chef de l’Etat le 21 mars prévoit notamment un moratoire de deux ans sur l’instauration de nouvelles normes techniques.

Le Premier ministre précise dans un communiqué qu'il « annoncera les décisions que le Gouvernement mettra en œuvre pour alléger notre droit lors du prochain Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique), qui se tiendra le 2 avril prochain. S’agissant de la liste de normes dont il est proposé l’abrogation, elle sera soumise à l’expertise des ministères concernés en vue de décisions dans les semaines à venir

Source : Le Moniteur.fr

Pour accéder au rapport intégral :

http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2013/03/26/FICHIER_20130326_20582422.pdf

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