mardi 6 mars 2012

"Spanc sur le bec" au tribunal administratif de Besançon

 Lu dans l'Est Républicain
 "SPANC SUR LE BEC"

L’an dernier, un propriétaire de Fresse a assigné devant le tribunal administratif la communauté de communes de la Haute-Vallée de l’Ognon. Début février, le premier verdict lui a donné raison sur plusieurs points.

Ni Don Quichotte, ni Robin des bois. Daniel Wittmer ne veut surtout pas endosser le costume d’un de ces héros de littérature. Pas à sa taille. Et puis, l’histoire n’est probablement pas terminée. Ce propriétaire d’une résidence secondaire sur les hauteurs de Fresse vient de remporter une première bataille judiciaire. Début février, le tribunal administratif de Besançon lui a donné raison sur plusieurs points de son action menée à l’encontre du règlement du Spanc (*) de la communauté de communes de la Haute-Vallée de l’Ognon (CCHVO), dont son village dépend.
Condamnée à réviser trois articles de son règlement, et à verser 1.000 € au plaignant, la collectivité locale dispose encore d’un mois pour interjeter appel. Et le président Henri Saintigny, qui a informé le conseil communautaire de la situation lors de la dernière séance du 23 février, entend prendre le temps de la réflexion. « Le jugement a des attendus, il faut les respecter », rappelle-t-il. « Nous sommes en discussion avec notre avocate. Nous avions deux mois pour faire appel, ou quatre mois pour modifier le règlement ». La prochaine séance publique de la CCHVO, le 29 mars, devrait entériner la décision.

Daniel Wittmer a contesté la légalité du contrôle de l’assainissement non-collectif effectué chez lui le 22 novembre 2010. Déroulant ensuite petit à petit la pelote. Ce Belfortain d’origine, aujourd’hui installé à Pontarlier, s’était étonné à la lecture du règlement du Spanc. D’abord à propos d’éventuelles poursuites pénales en cas de refus d’accès à la propriété au technicien, puis sur des références à des arrêtés abrogés lors de son vote en conseil communautaire le 2 juin 2010. « Ce qui signifie que des contrôles d’assainissement non-collectif auraient été effectués avec un règlement entaché d’erreurs de droit », observe le plaignant qui s’interroge, logiquement, sur la validité juridique de ces vérifications. « J’invite donc les personnes concernées à se rapprocher de la CCHVO pour avoir des explications ».

Trois versions différentes

Daniel Wittmer remarque par ailleurs avoir réuni trois versions différentes du même texte. Des échanges avec les services administratifs lui permettront de comprendre que le règlement à prendre en considération n’était même pas celui directement communiqué par la CCHVO : « On m’a répondu que ce n’était qu’une copie de travail ». Ce détail est d’importance puisqu’il fixe la date effective de connaissance du règlement, et donc le délai pour lui de le contester.

Des exemples d’incongruités comme celle-ci, il en cite d’autres. À l’instar de l’absence de l’affichage du règlement en mairie de Fresse ou de la question de la fréquence de la vidange de la fosse septique. Daniel Wittmer a tout notifié dans son premier mémoire destiné à son action devant le tribunal administratif. Avant de rédiger une nouvelle mouture avec l’assistance d’un avocat, pour répondre à la défense préparée par la CCHVO.

Si son initiative fut, l’assure-t-il, individuelle, sa finalité est bien collective. Cette première décision du tribunal administratif lui permet d’« informer les gens, pour qu’ils soient au courant de ce qu’il se passe ». Car Daniel Wittmer confie ne pas avoir reçu grand écho durant sa démarche. « J’ai envoyé un mail à toutes les mairies des communes de la CCHVO, en date du 7 janvier 2011. Je n’ai pas eu une réponse ». Quinze jours plus tard, il allait « au carton » en saisissant le tribunal administratif…

Adrien VIGUIÉ

(*) Service public d’assainissement non-collectif.

Renseignements complémentaires possibles auprès de Daniel Wittmer, le.sapoz@gmail.com

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