jeudi 1 mars 2012

"Assainissement non-collectif : les usagers s’organisent "

Fin décembre, les membres de la coordination nationale ANC de la CLCV se sont retrouvés pour faire le point sur les actions en cours et à venir.



Un article du "1er magazine de la consommation citoyenne" : Cadre de Vie

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Sommaire de l’article :
-         Actions coordonnées pour 2012
-         Objectif : un ANC efficace et au moindre coût
-         Transparence et informations utiles

La CLCV rappelle la « révision des arrêtés de septembre 2009, arbre de décision, qui permettra de classer les installations, document d’aide au choix des filières pour les usagers, qui devraient être publiés dans les prochains mois ";

Elle dénonce, « la fréquence souvent injustifiée des contrôles, l’absence de règlement de service ou l’existence de règlements non-actualisés ou non communiqués aux usagers ; les travaux de réhabilitation trop fréquemment prescrits (imposés !) au regard de supposés dangers environnementaux ou sanitaires ; l’obligation des études de sols, qui se généralise, bien que non prévue dans la réglementation ».

Pour elle, « il s’agit de contrer les exigences démesurées des professionnels qui, au prétexte d’exigences sanitaires ou environnementales, veulent imposer des travaux coûteux souvent disproportionnés ou inutiles ».

Pour un ANC efficace et au moindre coût, la CLCV propose, entre autres :
-       un assainissement non collectif de qualité et au moindre coût sur la base des impacts sanitaires et environnementaux réels des installations ;
-    des règlements de service des SPANC qui appliquent la loi Grenelle de l’environnement (périodicité des contrôles et limitation d’obligation de travaux en cas de danger pour la santé et de risque avéré pour l’environnement, y compris lors des ventes".
 
Enfin, le réseau ANC de la CLCV «  demande aux SPANC de revoir leur mode de fonctionnement par une mise à niveau des connaissances des élus, des techniciens et des représentants des usagers (textes réglementaires nationaux, enjeux, coûts des matériels d’assainissement individuel), par un partage de l’information et par des prises de décision concertées ». 

Source : CLCV, Cadre de Vie, n°174 1er trimestre 2012

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