samedi 18 février 2012

SPANC : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation


Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l’Écologie tout comme les particuliers leur demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de fonctionnement soit enfin à l'équilibre. Plusieurs arrêtés, qui harmonisent les pratiques des SPANC ont été validés par tous les acteurs et n'attendent plus que leur signature. 

Revue des enjeux : cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux textes

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