mardi 20 décembre 2011

Nantes // Saint-Nazaire, du SCOT au Pôle métropolitain : quelle(s) "transformation(s)" ?

Il ne s’agirait, dit-on, que d’une simple "transformation", par la vertu de l’article "joker" n°20 (unique) de la Loi du 16 décembre 2010 [1], qui nous préserverait -  par on ne sait quel miracle ? - des autres volets de la réforme des collectivité territoriales.  

Quoi qu’il en soit, nous nous trouvons là, en Loire et Sillon, comme dans les autres petites communautés,  en présence :
- d’une part, d’un « projet de Statuts » [PS] modifiés ;
- d’autre part, d’un « projet de charte de gouvernance » [PCG].

Deux "projets", ce qui laisse clairement entendre qu’ils restent, l’un comme l’autre, amendables. Reste à savoir où, par qui, quand, comment ? Ce qui n’est pas précisé.
Et parler, à leur propos, de "délibérations concordantes" des collectivités concernées, n’impliquent  pas qu’elles soient nécessairement identiques.
C’est donc nettement plus qu’un simple "petit pas", car c’est bien d’une véritable ré-adhésion qu’il s’agit. Et une occasion unique de faire valoir notre point de vue quant au SCOT, sorte de bilan d’étape, à ne pas rater, car il n’est pas sûr qu’elle se représentera de sitôt.
Trois ordres de préoccupations sont à considérer.

1 - Identité, attractivité et développement durable

Est-il certain que les EPCI adhérents aient su « dépasser les clivages qui auraient pu faire obstacle à la prise de conscience d’une communauté de destin » (PCG p.9) ? Et quelle peut être « l’ambition de préserver l’identité métropolitaine » (PCG, p.9), alors qu’il est justement admis, par ailleurs, que « l’identité de la métropole est diverse » (PS, préambule p.3). Quelles sont donc les bases de cette diversité ? On affirme que « l’ambition politique de chacune des intercommunalités est de développer l’attractivité de la métropole » (PS, préambule p.3). N’est-elle pas, tout autant, comme en Loire et Sillon,  celle de réussir à donner plus de visibilité à sa propre identité ?
Le "projet de développement durable" pour  un « territoire réellement durable » (PCG, p.9) – serait-il donc irréel ? -, porte une « ambition partagée de faire de Nantes//Saint-Nazaire une véritable Eco-métropole », d’ailleurs « reconnue par l’Etat comme l’une des treize Écocités ». (PS, p.3). Un discours qui se veut fédérateur, mais pour une préoccupation qui ne doit cependant pas trop occulter les autres.

2 - Solidarité et cohésion sociale.

 Il s’agit de « faire de la construction métropolitaine un projet au service des habitants ». (PCG, p.9).
Or, ce qui est totalement absent de ces textes, c’est précisément la "mixité sociale", ainsi que toute prise en considération d’inégalités, de relégations et segrégrations socio-spatiales bien réelles ?  Alors qu’on parle plus volontiers de territoire "naturel" ou "rural", l’étalement périurbain est ainsi occulté. C’est pourtant – réellement, pour le coup – l’une des préoccupations majeures des orientations urbanistiques du SCOT, opposables à tous les autres documents d’urbanisme subséquents.
Pourtant, on parle allusivement de « l’accompagnement opérationnel de projets urbains ». S’agit-il là, par exemple, du PEM (Pôle d’échanges multimodal) de la gare et/ou du "pôle structurant" tertiaire de Savenay ? Et le SCOT est-il, à ce jour, suffisamment porteur de ses propres projets, pour les faire avancer efficacement et concrètement, alors qu’il y a des attentes, voire des urgences (parking de la gare) ?
On évoque, autre exemple, "l’économie numérique", mais c’est aujourd’hui le département, avec le SDAN [schéma départemental d’aménagement numérique], qui prend enfin en charge les initiatives correctives des fractures numériques, ancienne (sur l'ADSL) et nouvelle (sur le [très] haut-débit).

3 - Fonctionnement : "gouvernance" et "management"

Derrière ce vocabulaire typiquement entrepreunarial, et au nom de "l’ouverture", il s’agirait de « poursuivre et intensifier la concertation avec les acteurs sociaux-économiques et la société civile ». (PS, p.3). On prévoit désormais des réunions trimestrielles, des commissions, du comité, du bureau, et semestrielles pour la conférence des présidents (PCG, p.11), ce qui est une manière de reconnaître que ce n’était, jusqu’alors, pas le cas. Avec un "Comité de partenaires" dans lequel Région Pays de la Loire et Département de Loire-Atlantique, pourtant autres collectivités territoriales, sont mis sur le même plan que les chambres consulaires, les CDD (Conseils de développement), et même toute personne qualifiée dûment cooptée.
Quant à « la conduite politique au quotidien des études et actions », on s’en remet à six "élus animateurs" (PCG, p.11). Mais, pour "l’animation gestion", on table avant tout sur le comité technique des DGS des intercommunalités ou des directeurs des Agences d’urbanisme [AURAN et ADDRN] (PCG, p.13). Pas sûr que cela suffise à lever la suspicion de technocratie rampante. Si les "grands élus" (Ouest France du 23 novembre) métropolitains y conservent toute leur place, les petits élus de base et de proximité que nous sommes, n’en gagnent, à l'évidence, aucune.

Franchir le "petit pas" de la réadhésion au SCOT, transformé de la sorte en Pôle métropolitain, n’empêche donc surtout pas, au contraire, d’exprimer à cette occasion des préoccupations et exigences nouvelles : sur la prise en compte de l’identité multiple, la diversité sociale, une économie déséquilibrée et la nécessaire démocratisation de la construction métropolitaine.

[1]Daniel Béhar & Philippe Estèbe & Martin Vanier, « Pôles métropolitains : du «faire territoire» au «faire politique», ou la nouvelle bataille de l’interterritorialité», Métropolitiques, 18 mai 2011.
URL : http://www.metropolitiques.eu/Poles-metropolitains-du-faire.html 

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