lundi 7 novembre 2011

Mondialisation, territoires et citoyenneté

Un séminaire de la Fondation Gabriel Péri

Face aux défis de la globalisation et de la crise de la représentation politique, les enjeux de la décentralisation, de la gouvernance territoriale et de la démocratie locale

Voir la vidéo de l'intervention de Martin Vanier

Questionner la notion de territoire a permis de mettre en évidence ses atouts et ses faiblesses, dans une société de réseaux où l’impératif devient celui de la mobilisation citoyenne. Celle-ci apparaît bien en crise justement, parce que la gestion territoriale bien que décentralisée s’appuie sur des fondements démocratiques qui s’érodent et peinent à se réinventer dans le contexte d’une mondialisation mal maîtrisée en proie à de profondes crises.

La république et la démocratie représentative telle qu’elles fonctionnent aujourd’hui ne semblent pas en mesure de répondre aux défis de cette mobilisation citoyenne indispensable pour faire vivre les territoires et leurs populations dans de bonnes conditions.

Le concept de démocratie participative a ouvert des perspectives, cependant certaines limites apparaissent dans sa pratique. Plusieurs questions et commentaires soulignent que ses lieux sont le plus souvent investis par les mêmes catégories sociales, celles qui peuvent dégager du temps pour venir débattre après le travail. Cela exclut d’entrée de jeu, toute une part de la population, qui ne peut se libérer en raison d’horaires trop contraignants. Il est ainsi suggéré que les heures dégagées par la réduction du temps de travail aux 35 heures auraient due être dédiées aux activités participatives. Ces expériences ne peuvent donc pas en l’état régler la crise de la démocratie représentative.
Pour la population, le maire reste l’autorité responsable qui doit résoudre tous les problèmes. Au niveau administratif et de la gestion des collectivités, celles-ci pourtant apparaissent de plus en plus comme des entreprises alors qu’elles constituent du fait de leur rapport avec les citoyens des entités bien spécifiques. Le Conseil général se gère comme une société privée. A côté de cet aspect technocratique, coexistent des maires dont la longévité pose également problème. Certains sont en place depuis près de 20 ans, d’autres ne sont pas toujours présents. Le cumul des mandats et l’absentéisme constituent de réelles limites à la démocratie. D’autant que tout citoyen ne peut prétendre à des fonctions d’élus. En cela, la gauche n’a pas rempli sa mission que de permettre à toute personne quelle que soit son origine sociale d’accéder au pouvoir.

Pour Daniel Cirera, secrétaire du conseil scientifique de la fondation Gabriel Péri, le défi est de rapprocher le citoyen des lieux de décision afin de contrecarrer une tendance à la dépolitisation qui approfondit la crise de la démocratie. Celle-ci est d’abord sanctuarisée par le droit de la majorité et le suffrage universel et nécessite que les minoritaires acceptent leur position. Pourtant toute la difficulté réside dans cette dimension et exige de penser les voies d’une nouvelle légitimation de la décision au-delà de la dimension institutionnelle. La citoyenneté ne peut être substituée à d’autres lieux de décision.
Une interrogation soulève notamment le cas de la définition des schémas de cohérence territoriale en rappelant que le territoire s’il est une production, est aussi une représentation que l’on se fait à l’aune des concepts qui nous sont donnés, et qui ont eux-mêmes de fortes connotations politiques. Ces schémas ne sont que très rarement conçus pour satisfaire des objectifs définis sur la base de valeurs morales ou philosophiques. L’arbitrage sur la desserte de tel ou tel lieu ne se fait pas sur la prise en compte de considérations de ces ordres. La loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, le Grenelle de l’environnement, les SCOT sont revus par les parlementaires, mais au moment de la mise en œuvre, on ne peut savoir ce qui légitime la décision.
De nouvelles pistes s’expérimentent en autogestion, dans la fabrication locale, afin de garder une maîtrise d’ouvrage et d’usage. Prônant la décroissance ou l’anarchie, ces expériences peuvent être intéressantes même si à des échelles territoriales plus vastes, il semble difficile de les mettre en œuvre.
Globalement, l’esprit ayant conduit à adopter les lois de la décentralisation dans les années 80 apparaît dilué au détriment de l’idée émancipatrice et d’éducation populaire qui le caractérisaient. Le mouvement du bas vers le haut qui devait idéalement se construire a finalement laissé la place à l’appauvrissement du débat que les partis n’ont pas su freiner.

C’est pourquoi, pour Martin Vanier, une part de la solution est à rechercher du côté des réseaux. Il s’agit de dégager les capacités nécessaires de manière à ce que ces réseaux trouvent une dimension politique, sociale et citoyenne. Il faut se poser la question suivante : quelle est la capacité d’innovation sociale de la société pour continuer le progrès démocratique tel qu’il est interpellé par les enjeux planétaires d’aujourd’hui ?
Effectivement, pour le chercheur, l’esprit de la décentralisation a été dévoyé notamment depuis 2002 et la politique de transfert lancée par l’ancien Premier ministre Raffarin, qui a mis sur pied une véritable machine de guerre à créer des inégalités et à défaire le service public. En réaction, une effervescence sociale a vu le jour qui porte de bonnes mobilisations et de moins bonnes, mais elle constitue en tout cas, le terreau pour redéfinir un ancrage territorial aux choses, notamment aux biens communs qui dans le contexte de la mondialisation ne peuvent simplement se décréter, mais doivent trouver une empreinte dans le territoire.
Les lieux de rencontre entre chercheurs, acteurs du territoire et responsables politiques ne manquent pas ; au contraire, ils se multiplient depuis plusieurs années. En revanche, il manque cette capacité à dépasser et à réinventer la chose territoriale pour attribuer de nouvelles dimensions et de nouvelles capacités aux réseaux qui soient à la fois politiques, sociales et citoyennes. La puissance de l’Internet est un atout de ce point de vue.

Loïc Blondiaux a manifesté son inquiétude sur l’avenir de la région que l’on a réduit à un pôle de gestion, en faisant disparaître la clause de compétence générale. Enfin, selon lui, la participation citoyenne, en référence à la Grèce antique, où les citoyens libres étaient rémunérés pour participer au débat sur la vie de la cité, dépend du niveau d’intérêt que les habitants vont y trouver. Les coûts en termes de temps sont souvent trop importants pour le citoyen ; mais si des sujets touchant concrètement son existence sont traités, il devrait se déplacer et consentir à la participation. Les élus disqualifient régulièrement les processus de démocratie participative en invoquant l’argument que ceux sont toujours les mêmes que l’on entend. Il ne tient qu’à eux de faire en sorte que cela change.
Il propose, au besoin, de convoquer des leaders communautaires qui puissent représenter les citoyens ne pouvant s’y rendre, ce qui favoriserait une auto organisation de la société que la classe politique française a en horreur. Pourtant, selon lui, nous n’aurions plus le choix si l’on veut sortir de l’infantilisation politique.

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