jeudi 10 novembre 2011

Lettre au SPANC de Loire et Sillon : refus de visite-bis


Courrier à Monsieur le vice-président de Loire et Sillon, en charge du SPANC, posté le mercredi 9 novembre 2011.

Monsieur,
En réponse à votre courrier en date du 20 octobre - envoyé le 7 novembre (date de la poste) - je suis au regret de vous faire savoir que je n’ai pas l’intention de me soumettre à une nouvelle visite de mon installation d’assainissement, que vous m’annoncez pour le mercredi 23 novembre 2011 prochain au matin.

Ainsi que je l’ai expliqué publiquement [1], je considère qu’une telle nouvelle visite ne constitue pas une "obligation" urgente, bien avant la date butoir fixée nationalement au 31 décembre 2012. Certes le SPANC communautaire a-t-il cependant décidé d’une nouvelle vague de contrôles, quelques années seulement après la précédente. Mais la périodicité désormais admise par l’actuel gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle II de l’Environnement, pouvait en réalité être portée jusqu’à huit ans, selon les réponses de la ministre de l’environnement à des parlementaires à ce sujet, fin 2010 et début 2011 [2][3]
De plus, selon ces réponses, ce dont il s’agit désormais ce n’est plus d’une "mise aux normes" généralisée de toutes les installations d’assainissement existantes, mais plutôt de l’amélioration de celles, et seulement celles, présentant un éventuel risque pour la santé publique ou l’environnement, comme l’estime également la CLCV [4]


C’est d’ailleurs en ce sens que j’ai engagé des travaux sur ma propre installation, pour procéder aux modifications de nature à corriger ses défauts. Une situation qui rend donc totalement inopportun un tel contrôle à la date fixée, alors que les améliorations envisagées ne sont pas encore réalisées.

Un tel contrôle ne pourrait, dans ces conditions, que refaire le même constat, et je n’ai nullement envie de payer une deuxième fois 72,81 € pour une pure et simple réédition de ce que… je sais déjà parfaitement !
Enfin, s’agissant des installations existantes, les critères d'évaluation des dangers pour la santé et des risques de pollution de l'environnement devaient figurer dans un arrêté interministériel relatif à la mission de contrôle des SPANC, dont la parution prévue pour la fin de l'année 2011 a déjà été repoussée de trois mois [5].
Pour toutes ces raisons je refuserai donc de me soumettre le 23 novembre à un contrôle-bis que j’estime à la fois précipité, coûteux et inutile. A moins qu’il ne s’agisse là, avant tout, par la répétition de tels contrôles, que d’abonder et d’équilibrer le budget communautaire autonome du dit SPANC ?
En espérant que le SPANC en arrivera un jour à un comportement plus pragmatique, réaliste, et davantage à l’écoute des centaines de foyers concernés en Loire et Sillon,
Veuillez croire, Monsieur le Vice-Président, en l’expression de mes salutations les plus cordiales.

Jean-Yves Martin  

Références : 

[4] Selon René Gérard de l'association CLCV de Loire Atlantique, « il y a des modifications importantes depuis la mise en place de ces SPANC. La plus importante date de la Loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2. A l'origine on demandait aux installations d'être aux normes. Maintenant on leur demande de ne pas être dangereuses, de ne pas présenter de dangers sanitaires ou pour l'environnement. C'est tout à fait différent. Tous ceux qui ont un bilan de leurs installations qui ne sont pas aux normes, sans être polluantes, on ne peut pas leur imposer de faire des travaux dont le montant peut s’élever de 10.000 à 15.000 €… ».

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