mardi 6 septembre 2011

Coopération intercommunale : débat précipité pour une réforme anti-démocratique

Le volet sur l’intercommunalité de la loi du 16 décembre 2011 est entré dans sa phase de mise en œuvre. Les Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ont été recomposées dans les deux mois suivant sa promulgation. Partout l’élaboration des schémas et la consultation des CDCI et des collectivités sont menés au pas de charge, sans offrir les délais nécessaires à un véritable débat démocratique.
Plutôt que de permettre aux collectivités de s’associer librement au sein d’intercommunalités choisies, il s’agit pour le gouvernement d’imposer aux populations et aux élus une nouvelle organisation territoriale décidée par l’Etat.
Un tel coup de force contre la démocratie locale est lourd de danger. Sans discussion approfondie au sein des populations, des conseils municipaux, avec les personnels et associations, sur l’opportunité d’une telle réorganisation, le regroupement forcé de structures intercommunales ne pourra qu’aboutir à des schémas inadaptés, ne répondant pas à l’impératif d’une adéquation entre les nouvelles structures et les bassins de vie auxquels elles devraient correspondre.
D’autant plus que ces schémas, rédigés dans l’urgence, ne comprennent aucune analyse sur les incidences financières et fiscales pour les communes et les populations. De tels changements de périmètres et/ou de compétences seront donc rapidement lourds de conséquences en termes de mutualisation des services, sur les personnels, et par conséquent de réponse concrète aux besoins des habitants.  Quant aux syndicats mixtes de coopération,  on veut en supprimer les deux tiers, sans débat, sans étude d’impact, sans respect pour l’utilité des services rendus par beaucoup de ces syndicats aux habitants.
Cette réforme, telle qu’elle s’applique, aura pour résultat la disparition de tout un pan de la souveraineté populaire dans notre pays, son objectif réel étant la réduction des services publics de proximité, la concentration des pouvoirs aux mains de quelques-uns et un plus grand éloignement encore des citoyens des centres de décision, le tout sur fond d’application aux territoires des plans de rigueur voulus par l’Union européenne, comme en Grèce.
La méthode employée dans l’application du volet intercommunal de la loi en fournit une illustration inquiétante. La phase de consultation se situant juste avant ou peu après la coupure estivale, une période où un débat démocratique est évidemment très difficile. La plupart des associations d’élus - AMF, AMRF, AdCF…– dénoncent d’ailleurs, avec plus ou moins de force, l’impossibilité de délibérer sérieusement. Commençons donc par exiger du Président de la République de surseoir aux délais aujourd’hui imposés aux préfets dans l’application de la loi.
Les élus doivent en effet pouvoir se prononcer de manière sérieuse, justifiée, argumentée sur le schéma départemental qui leur est soumis, en conseil municipal, ou au conseil communautaire. Faute de quoi il s’agit d’un passage en force, à la hussarde, que veulent imposer les représentants de l’ État dans les départements, traduisant le caractère autoritaire de cette loi.
Les élus communistes et républicains ne sont certes pas opposés à une réforme de l’intercommunalité mais, pour eux, celle-ci doit aboutir à un approfondissement de la démocratie locale, au respect de la libre administration communale et de ses choix de coopération intercommunale, et non à cette nouvelle recentralisation des pouvoirs qu’instaure la loi à travers les circonstances de sa mise en œuvre. 
Pas de statu quo, mais pas de coopération intercommunale imposée, non partagée ! Opposons un refus net et précis à ce passage en force gouvernemental et présidentiel.

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