vendredi 17 juin 2011

Quel "débat sur les compétences" en Loire et Sillon ?

Retour d’une réunion de travail - non-publique - en conseil communautaire Loire et Sillon sur "l’évolution des compétences". Je voulais y prendre au sérieux la mise en débat des compétences de la CCLS, mais j’ai eu quelques difficultés à pouvoir y dire les choses suivantes, puisque dans un premier temps, seul(e)s les vice-président(e)s et le directeur des service avaient la parole devant les membres du conseil.
L’objectif est pourtant ambitieux s’il veut déboucher vers un "plan" et un "programme d’actions", pour "un projet politique partagé". Il nous faut continuer à faire le pari que c’est possible, mais c'est à condition que le débat soit mené sans restriction et jusqu'à son terme, sans confusion, ni raccourci. Ce qui écarte donc toute posture du "débat mais pas trop" ! Attention à la menace du "syndrome Lampédusa",  pas celui de l’île des boat-people tunisiens vers l’Europe, mais plutôt de la devise du "Guépard" dans le film de Visconti, en 1963 : « Tout changer, mais pour que rien ne bouge » !
1 – La forme : questions de méthode sur le débat et son 1er rendu :
Il s’agit donc en principe des compétences, de leur configuration, de leur hiérarchie, une approche certes spécifique des nécessaires mutations de la CCLS, mais qui pourrait se révéler féconde.
a - La méthode : celle d'un simple remontage des interventions du 3 février, sans grande cohérence, en l’absence de toute problématique claire explicite (à part l’Edito, du Président, appelant à « ne pas faire table rase du passé ! ».
Si vous permettez cette métaphore, mettre ainsi le gâteau en morceaux, puis rassembler les morceaux en tas, n’en fera jamais un nouveau gâteau, même avec quelques cerises jetées dessus
b - Un débat global, qu’on ne peut pas saucissonner : or d’abord aujourd’hui « les services et équipements pour les habitants », et plus tard « l’aménagement du territoire », « la stratégie » et, pour finir, la « structure de la CCLS ». Où sera alors la cohérence ?
c – Comment structurer le foisonnement ?
Pour l'heure, au titre de la "philosophie" et de la "stratégie générale", en fait une mise en tas des interventions nécessairement disparates de la folle soirée buzzer du 3 février. N’est-il pas, dans ces conditions, très prématuré de les transformer ipso facto en "grands principes" communautaires ? Nous n’en sommes pour l’instant qu’au stade des souhaits et il paraît très prématuré d’envisager de les faire valider en l’état dès à présent par vote - global ou point par point - en conseil communautaire, même si c'est bien lui, instance décisionnelle, qui doit avoir le dernier mot.
2 – Le contenu : quelle synthèse de cette "synthèse" ?
Constats et observations sur une synthèse qui n’en est pas (encore) vraiment une.
a - Un ordre quasi canonique posé en "modèle" immuable, répété deux fois  : 1 - Dev.Eco. et Zones d'Activité, 2 - Transports et déplacements, 3 - Urbanisation – Habitat – Aménagement, 4 - Environnement déchets et zones humides, 5 - Tourisme et Identité, 6 - Sports, 7 - Petite enfance, 8 - Logement, 9 - Solidarité Insertion, 10 - Culture, 11 - Vie associative.
Avec cette formule également répétitive : « Finaliser et consolider les compétences actuelles ». Le sport, la petite enfance et la culture étant même qualifiés de simples "thématiques". Autrement dit : si toutes les compétences sont égales, il y en a tout de même qui sont et resteront "plus égales que les autres" !
b - Le poids des finances : il n’est question que de "capacités financières", de "marges de manœuvre", de "vigilance". Le développement des nouvelles compétences est d’emblée soumis à « l’exercice de la vigilance quant à la maîtrise des coûts ». Difficile d’envisager la montée en puissance de nouvelles compétences sous des auspices budgétaires aussi dissuasifs. La messe est-elle donc déjà dite ?
c - Le souci du territoire, de son "identité", de sa "notoriété", de l’image de la CCLS à promouvoir.
La "promotion" de la structure CCLS est uniquement renvoyée en commission communautaire Information. Cela lui met beaucoup de pain sur sa planche. Et il faut alors se poser certaines questions : comment les habitants du territoire perçoivent-ils et connaissent-ils réellement la CCLS ? Mis à part les transports scolaires, par les déchets ménagers et le SPANC : sacs poubelles et fosses septiques, ce n’est guère sexy ! Alors qu'il existe toujours de grandes confusions sur les compétences respectives des communes, de la CCLS, et du département. "Communication", "information" et/ou "pédagogie" - ce n'est pas la même chose ! - y suffiront-ils ?
d - Sur la "gouvernance" : "comment l’améliorer" ?
Si des difficultés trop rapidement évoquées le 3 février sont brièvement rappelées, il n’est cependant proposé à leur sujet que « d’ouvrir le débat en bureau communautaire ». N’est-il pas déjà décidé que le dernier mot reviendra, encore une fois, au seul bureau communautaire ?
Pas grand chose de précis à se mettre sous la dent, à part l’officialisation subreptice des "Conférences communautaires" ad hoc constituées des Maires et des Adjoints. Signalons et soulignons, au  passage, le silence total sur le "Conseil de développement", une instance qui pourrait pourtant être utilement associée à ce débat sur les compétences.
La démocratie directe participative dynamique - seule, selon moi, de nature à corriger le fort "déficit démocratique" inhérent à notre type de structure (voir « la politique confisquée ») - reste un chantier totalement en friches dans la CCLS.

En guise de conclusion, toute provisoire : qu’elle est l’alternative ouverte par cette amorce de débat, formes et contenus, sur les compétences ?
- Ou bien on pousse le bouchon plus loin, en se donnant le temps et les moyens de l’approfondir sans le court-circuiter ou le rabattre sur telle ou telle action et, au prétexte des urgences de l’heure, le bâcler.  Il doit porter tout à la fois sur les choix, les objectifs et projets, le calendrier et ses échéances.
- Ou bien on le referme trop "vite fait - mal fait", en tout cas avant l’heure. Et les mêmes causes produisant les mêmes effets, il reviendra  plus tard, plus fort... mais alors trop tard.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire