mardi 5 avril 2011

La “grenellisation” des PLU : un carcan juridique monstrueux ?

Selon la revue La Gazette des communes (28 mars 2011), la crise des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) est moins une crise de croissance qu’un effet de leur “grenellisation” par la Loi du 12 juillet 2010. Initialement simple “boite à outils”, seraient-ils condamnés à une complexité monstrueuse ?
En dix ans, par moins de dix textes de loi ont généré un “empilement législatif” tel qu’on atteint l’infaisabilité. “Il manque un mode d’emploi de la loi. Il n’y a pas eu de circulaire. Le ministère chargé de l’urbanisme est muet et passe son temps à faire des lois nouvelles qui reviennent sur celles précédemment publiées” souligne un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme (FIDAL).



Le principal défaut des PLU est d'abord leur caractère prescriptif, par le biais d’un règlement pléthorique. Or, avec l’entrée en vigueur de la loi “Grenelle 2” ils vont devoir intégrer de plus en plus de préoccupations environnementales.  Cette loi est certes “pétrie de bonnes intentions, mais les juristes se sont inquiétés immédiatement de la mise en oeuvre !”, rappelle le directeur du Gridau.
Portant engagement national pour l’environnement, elle a “verdi” l’ensemble des outils de planification urbaine, dont les PLU, au risque de les transformer en un véritable casse-tête.
En réalité, seules les mesures relatives aux implantations par rapport aux voies et aux limites séparatives restent incontournables. “Le COS n’est plus un outil très pratiqué” souligne le président de l’association Urbanistes des territoires. “Il est le plus souvent remplacé par les règles d’emprise au sol, de distance de la construction par rapport aux limites de parcelle et de hauteur, ce qui permet d’influencer plus efficacement les formes urbaines “.
Ensuite, de nouvelles figures imposées ont été introduites dans les PLU : plan local de l’habitat, plan de déplacement : “cela relève de la tératogenèse. On crée un monstre juridique”, souligne un avocat spécialisé, qui prédit au PLU une implosion annoncée. “On lui fait porter des objectifs qui s’éloignent du droit de la planification urbaine : performance énergétique, biodiversité... Peut être avec raison, mais cela complique les choses et n’est pas à la portée de toutes les collectivités” ajoute-t-il.
Les procédures d’évolution sont lourdes et impliquent le plus souvent des enquêtes publiques. Pour sa réforme du droit de l’urbanisme en cours, le gouvernement n’envisage pas de les remplacer par la consultation du public chaque fois que possible. “A chacune de nos propositions,  le ministère oppose le droit actuel, le principe constitutionnel du droit à la propriété, la charte de l’environnement. Nous sommes dans un véritable carcan juridique” indique une négociatrice.
Enfin, la démesure inflationniste des PLU conduit aussi à se poser la question des moyens humains et matériels de leur réalisation et de leur mise en oeuvre. Il est évident “que les communes ne disposent pas de l’ingénierie pour élaborer un PLU. Celui-ci, s’il intègre le programme local de l’habitat et le plan de déplacements urbains, est d’une technicité redoutable”, estime le directeur du Gridauh.
De plus, “les études liées la réalisation des documents d’urbanisme, de par leur complexité, se révèlent particulièrement onéreuses et le seront encore plus avec la “grenellisation”” souligne-t-on également.  Argument supplémentaire pour promouvoir un urbanisme intercommunal ? Mais serait-ce la voie assurée d’une simplification et de plus de transparence ? On peut raisonnablement en douter, quand on observe par ailleur l’évolution des SPANC.
Pour La Gazette, aujourd’hui “l’heure de la réforme, du retour aux fondamentaux est venue, sous peine d’un enlisement total des politiques d’urbanisme”.
Une alerte autorisée, à prendre pleinement en considération.

Plans locaux d’urbanisme : la crise de croissance 
- La Gazette des communes, n° 2071, 28 mars 2011, pp. 22-27(dossier).
"Créé en 2000, le plan local d’urbanisme (PLU) visait à faire passer l’urbanisme à une autre échelle, celle du développement d’un projet pour le territoire communal. Dix ans et de nombreuses modifications législatives plus tard, le PLU cumule les défauts. Trop prescriptif, intégrant des contraintes d’ordre environnemental compliquant inutilement…, il est considéré par certains comme un vrai casse-tête. L’heure de la réforme et du retour aux fondamentaux est donc venue, sous peine d’un enlisement des politiques d’urbanisme." (Résumé de la revue)

Lire également :  "Ah qu'en termes urbains ces choses-là sont dites"

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