jeudi 3 février 2011

Quelles “compétences” en Loire et Sillon ?

Une approche “par les compétences” conduit à aborder plusieurs problèmes liés, et, de surcroît, dans un contexte évolutif. L’organigramme proposé, pourtant mis à jour dans son “schéma politique”, reste cependant  très général et incomplet. A partir d’un autre “schéma sagittal” (organigramme) complété et complexifié, on peut poser trois questions :
  • Quel  modèle de développement  ?
  • Avec quels déficits de gouvernance [4] ? 
  • Dans quel contexte évolutif ?
1 - Quel modèle ou type de “développement territorial” ?

Ce qui est en vigueur - depuis la gestion communautaire précédente, il est vrai - comme le montre parfaitement le rappel chronologique de l’évolution des compétences - sous couvert d’un esprit communautaire consensuel, c’est un modèle “entrepreneurial” et/ou “managérial”, tiré prétendument par la locomotive du “développement économique”.
Mais elle est un peu poussive. Car, dans les faits, ce modèle creuse à la fois  la hiérarchie des compétences (“essentielles” et accessoires) et les inégalités entre communes : avec d’une part la commune-centre, tertiarisée et consumérisée, qui tend  à concentrer tout, et d’autre part les autres communes résidentielles satellisées [1].
Avec, au final, perpétuation d’un déficit global des réponse(s) à la hauteur des besoins en services publics de proximité : petite enfance, transports collectifs, logements abordables et sociaux, culture et loisirs...

2 - Questions de “gouvernance : la CCLS = un “club” périphérique, marqué par un déficit démocratique aux multiples aspects. Aux limites d’une “démocratie antiparticipative” [5]




3 - Éléments de contexte nouveaux à prendre en compte


  • la suppression de la taxe professionnelle.
  • La réforme territoriale (n°2010-1563 du 16 décembre 2010 dite de “réforme des collectivités”) prévoit, entre autres :
    • La suppression de la “clause de compétence générale”, avec une nouvelle répartition plus exclusiviste en faveur des couples distincts départements-région (création des "conseillers territoriaux") et métropole État, au nom de la concurrence mondiale.
    • Des perspectives de fusions - si nécessaire à l’instigation des Préfets - des intercommunalités périphériques dans le cadre des SCOT métropolitains. Pour briser l’émiettement entre les métropoles centres (“Gargantua”) [4] et les “clubs” intercommunaux périphériques qui font de la résistance face à la métropolisation [1]. 

      Conséquences : Avec cette réforme, la démocratisation des intercommunalités n’aura pas lieu” [3]. Ce qui ne signifie aucunement qu’on devrait pour autant se satisfaire ou se résigner sur la manière dont les choses se passent en Loire et Sillon. Des pistes existent cependant, qui vont dans le sens d’une “interterritorialité” [6] mieux reconnue et assumée.  

      Références utilisées :

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