mercredi 3 novembre 2010

"L’État démantelé, enquête sur une révolution silencieuse

Les auteurs de ce gros ouvrage collectif se proposent de décrypter « les "mille" démantèlements de l’Etat » en cours depuis plus d’une dizaine d’années en France. Une déferlante qui brouille toute vision d’ensemble et provoque désarroi de syndicalistes, d’intellectuels, d’élus et de citoyens qui sont impactés. Car ces « réformes se succèdent apparemment en ordre dispersé ; la technicité les rend opaques ; leurs effets ne sont perçus qu’après coup, lorsque les décrets d’application passés, arrivent leur mise en pratique et les transformations qu’elles provoquent ».
Cet ouvrage se propose donc de dissiper le brouillard en rassemblant quantité d’informations dispersées, pour un travail collectif dont il se veut l’ébauche. D’où son titre d’"enquête sur une révolution silencieuse". Car « parler de démantèlement de l’Etat revient à décrire les mille processus par lesquels des domaines complets d’activité, historiquement soustraites aux logiques marchandes, sont progressivement reversées dans le jeu concurrentiel du marché (…) L’Etat est en cours de démantèlement lorsque pierre à pierre, les protections qui entouraient les missions de "service public" sont démontées ».
Un "nouveau management" public, d’abord initié en Grande-Bretagne, s’exprime de manière encore plus radicale en France, à travers la dite "révision générale des politiques publiques" (RGPP) lancée le 20 juin 2007, aussitôt après l’élection de Sarkozy.
En six mois, elle entraîne une centaine de mesures de fusions, regroupements et suppressions de services d’Etat. Cette compression s’accompagne de transferts d’activités publiques vers le privé. Les "partenariats public-privé" fleurissent dans la culture, l’école sous-traite une partie de ses missions et l’armée une partie de sa logistique. Des pans entiers sous soumis à la privatisation, comme La Poste ou France Telecom. Ce "retrait de l’Etat" passe également par un transfert de charges vers les collectivités locales. L’acte II de la décentralisation, impulsé en 2002 par J-P Raffarin, déconcentre des compétences nouvelles : transport, formation professionnelle, gestion des locaux et des personnels techniques (TOS) des établissements secondaires, action sociale. Mais sans que les moyens alloués par l’Etat ne couvrent ces missions.
Derrière ce mouvement multiforme de rétrécissement du périmètre de l’action de l’Etat, se cache - ce qui est encore moins bien perçu - ce que les auteurs qualifient de "caporalisation de l’action publique", un raccourcissement des "chaînes de commandement" observable dans tous les secteurs. Par exemple, à la tête des nouvelles Agences régionales de santé sont placés de véritables "préfets sanitaires", nommés en Conseil des ministres, comme C.Evin en Ile de France. C’est aussi le cas dans l’enseignement supérieur et la Justice.
Les auteurs soulignent que « les candidats à ces nouveaux postes de managers publics ne manquent pas ». Recrutés pour leurs « liens personnels avec le Prince et ses conseillers »,  ils « constituent une clientèle d’obligés », avec, au-delà des rétributions symboliques, des primes, salaires indexés sur les objectifs qui viennent se substituer à la grille indiciaire de la fonction publique.    
Au nom de la performance érigée en nouveau fétiche de l’action publique, « ce double mouvement de réforme des services et des entreprises publics – compression, privatisations, délégation et transfert des compétences d’une part, et renforcement du contrôle de l’autre – affecte à un titre ou un autre l’ensemble des services publics ».
Au final, les auteurs résument ainsi leur chronique du démantèlement en cours des services de l’Etat : « L’école, mais aussi la santé. La police, mais aussi l’organisation du travail. La distribution du courrier,  mais aussi la promotion des activités culturelles. Les plus établies : l’agriculture, mais aussi les plus récentes : la culture. Les activités réputées régaliennes, mais aussi les activités qui permettent à l’individu d’exister dans nos sociétés ; l’enseignement qui développe et atteste ses compétences ; l’emploi qui aide à garantir ses performances. Toutes les activités, en somme, qui s’honorent, à un titre ou à un autre, du nom et des devoirs de "service public" ».
Un tableau saisissant, riche, au fil de ses chapitres, de nombreuses analyses et contributions fouillées et précises. Mais avec, également, un fort potentiel de réaction, comme le mouvement sur les retraites semble bien en avoir fait la démonstration.

L.Bonnelli et W.Pelletier, « L’Etat démantelé », Ed. La Découverte/Monde Diplo, 2010, 324 p., 20 €.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire