lundi 4 octobre 2010

Collectivités locales : un nouveau coup de massue

Par Michel Berson, président du conseil général de l’Essonne, trésorier de l’assemblée des Départements de France.

En quoi les citoyens seront les victimes de la baisse des dotations de l’État aux collectivités ?

"Lors de la présentation du projet de loi de finances 2011 devant le comité des finances locales, le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé le «gel en valeur» des dotations de l’État aux collectivités locales pour les trois années 2011, 2012 et 2013. Derrière le terme de «gel en valeur», il s’agit en réalité d’une diminution bien réelle des dotations de l’État qui seront bloquées sans prendre en compte ni l’inflation ni la croissance des besoins des collectivités. Les Françaises et les Français seront les premières victimes de ce coup de massue. Les collectivités locales assurent en effet des services publics de proximité et participent directement au pouvoir d’achat des Français. Ainsi, les départements financent les grandes allocations de solidarité: le RMI et RSA pour les familles en difficulté, l’APA pour les personnes dépendantes, la PCH pour les personnes handicapées. Ce coup de massue est inacceptable car il conduira à l’asphyxie financière des collectivités locales qui sont déjà étranglées par les transferts non compensés. La dette de l’État à l’égard des collectivités locales ne cesse de grimper d’année en année. Pour les seuls départements, elle atteint 4 milliards d’euros par an pour les allocations de solidarité. Ce coup de massue est injuste car le gouvernement veut faire porter le chapeau aux collectivités locales et faire croire qu’elles seraient responsables des déficits et de la dette publics. Or les collectivités locales sont bien gérées et leurs comptes sont sains. Par la loi, les régions, les départements et les communes doivent voter leur budget en excédent: il leur est interdit de faire des déficits. Ce coup de massue est enfin inefficace car les collectivités locales financent entre 70% et 75% de l’investissement public dont nous avons tant besoin pour relancer la croissance et préparer l’avenir. Si le redressement des comptes publics est indispensable, le véritable courage politique n’est pas de vouloir diminuer sans cesse la dépense publique mais bien d’engager une réforme ambitieuse de notre système fiscal afin de financer durablement les services publics de proximité par la solidarité nationale."
Michel Berson
Dans l'Humanité du 4 octobre

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